Accompagnement des ménages dans le cadre de rénovations énergétiques en maisons individuelles

Ouverture concertation numérique

Cadre de la future mission d'accompagnement à la rénovation

Questionnaire en ligne jusqu'au 25 juillet

La rénovation des bâtiments, et spécialement des logements privés, est une action prioritaire de la politique gouvernementale. Pour atteindre les objectifs nationaux, réussir la massification des opérations et faciliter le parcours des ménages, le Parlement et le Gouvernement, à la faveur du projet de loi Climat et Résilience, proposent de renforcer la mission d'accompagnement à la rénovation. Cette proposition est réalisée dans la continuité des propositions exprimées notamment dans le rapport conduit par Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts.

Pour définir cette mission d'accompagnement et ses conditions d'exercice, le Ministère de la Transition écologique, avec son opérateur, l’Anah, ouvrent du 1er juillet au 25 juillet inclus, une concertation électronique auprès des acteurs publics et privés de la rénovation.

Sur la base du support de présentation qui détaille de premières propositions concernant le cadre de la future mission d’accompagnement, vous êtes invités à réagir et exprimer votre position par ce questionnaire en ligne. Seules les réponses exprimées au travers de ce questionnaire seront prises en compte.

Cette phase de concertation est la première étape d'un processus de co-construction du futur paysage de l'offre d'accompagnement à la rénovation. Les lignes directrices proposées à ce jour à la concertation n'embrassent pas la totalité des problématiques associées au déploiement de la mission d'accompagnement ; en particulier, les questions relatives aux conditions dans lesquelles l'accompagnement deviendraient obligatoire pour prétendre au bénéfice des aides publiques ou encore le calendrier opérationnel de déploiement du cadre régissant les acteurs de l’accompagnement ne sont pas abordées à ce stade. Ces points feront l’objet d’une phase ultérieure de concertation, tenant également compte de l’issue définitive du projet de loi Climat et Résilience.

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