Participez au développement d’initiatives en faveur de l’économie circulaire !

Contexte

L'appel à projets du Fonds Économie Circulaire soutient financièrement le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que le reconditionnement / remanufacturing de batteries.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, et de cibles réglementaires futures ambitieuses, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

L'augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

  • 6 thématiques « matériaux » principales 
    • Plastiques
    • Textiles
    • Métaux (dont métaux de batteries)
    • Bois
    • Papiers et cartons
    • Verre et matériaux minéraux
  • 2 axes en termes de types de projets 
    • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
    • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)

Vous êtes un acteur public ou privé et souhaitez être accompagné dans le développement de votre projet d’économie circulaire ?

© Photo : ademe.fr

Bénéficiaires & éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

  • Les donneurs d'ordre dans certains cas
  • Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri
  • Les régénérateurs ou recycleurs
  • Les transformateurs voulant incorporer des MPR ou plus de MPR dans leur produits ou qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries

Calendrier & procédure

Date limite de dépôt du dossier de candidature : 9 septembre 2024 à 12h.