Répondez à l’appel à projets E+C- et participez à l’élaboration de la nouvelle réglementation

Publié le

05/04/2017

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Appels à projets Bâtiments neufs « Énergie Carbone »

Le label « Énergie-carbone » a été créé pour anticiper la future réglementation environnementale des bâtiments neufs instaurée par la loi Transition énergétique pour la croissance verte. Afin de co-élaborer avec le monde professionnel, les exigences pour construire des bâtiments performants et à coûts maîtrisés, l'État a mis en place une expérimentation nationale. La Direction Régionale de l’ADEME Pays de la Loire en partenariat avec la DREAL lance en ce début avril 2017 deux appels à projets à destination des maîtres d'ouvrage dans le cadre de cette expérimentation.

Cette expérimentation est l’occasion de :

• Tester le référentiel « Énergie Carbone »

• Faire évoluer les seuils de performance environnementale et énergétique

• Alimenter l’observatoire national

• Capitaliser sur les données de performance énergétique et environnementale

• Favoriser la montée en compétence des acteurs régionaux en particulier sur l’Analyse de Cycle de Vie (ACV)

• Disposer de retours d’expériences.

Dans quel contexte?

Les appels à projets s’inscrivent dans un programme national coordonné et appuyé par le service Bâtiment de l’ADEME. La Direction Régionale de l’ADEME lance deux appels à projets :

Appel à projets 1

Il vise à retenir 20 projets en phase chantier ou récemment livrés qui pourront bénéficier d’une étude « Energie Carbone »

Appel à projets 2

Il vise à retenir 10 projets en phase conception qui bénéficieront d’une aide financière à la réalisation d’études « Energie Carbone » et éventuellement d’études spécifiques liées à l’utilisation de matériaux biosourcés.

Une consultation de prestataires est lancée au niveau national par l’ADEME pour retenir des bureaux d’études référents missionnées pour chaque région afin de :

- Réaliser des études « énergie-carbone » sur 20 bâtiments en phase chantier ou récemment livrés. Les 20 bâtiments seront sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets 1

- Assurer une assistance technique des équipes projets de 10 opérations en phase conception retenues dans le cadre de l’appel à projets 2

- Organiser en lien avec la Direction régionale de l’ADEME des sessions d’information et des d’échanges avec les différentes équipes projets

- Réaliser les synthèses des études réalisées et présenter les résultats.

Quels sont les objectifs de l'appel?

Afin de contribuer à l’expérimentation du référentiel « Energie Carbone », cet appel à projets permettra de sélectionner 20 opérations en phase chantier ou récemment livrées qui feront l’objet des études «énergie carbone » (bilan BEPOS et ACV). L’objectif est de fournir des données de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs pour la fin de l’année 2017 ou début 2018 en testant des cas concrets de constructions et de vérifier la faisabilité technique et financière des exigences du référentiel.

Qui peut y participer?

Les constructions neuves, situées en Pays de la Loire et soumises à la RT2012 sont concernées par l’appel à projets. Les opérations pourront concerner tout type d’usage de bâtiment et en particulier des bâtiments :

- à usage d’habitation collectif et individuel

- à usage de bureaux ou administratifs

- d’enseignement et d’accueil petite enfance

- du secteur sanitaire et social

- du secteur sportif

- du secteur associatif ou culturel (bibliothèque, salle polyvalente…)

Les opérations retenues devront être réceptionnées au plus tard en janvier 2018. Les opérations de rénovation ou extension même soumises à la RT 2012 sont exclues du dispositif.

Télécharger le dossier de candidature :

Appels à Projets bâtiments neufs « Énergie Carbone »  (PDF - 146Ko) (PDF - 146Ko)

Formulaire 1 : en phase chantier ou livraison  (DOCX - 98.7Ko) (DOCX - 98.7Ko)

Formulaire 2 : en phase conception (DOCX - 97.7Ko) (DOCX - 97.7Ko)

Date de clôture : 31 mai 2017

Plus d’informations sur le site de l’ADEME.

(2) Commentaires

Nous conduisons actuellement sur un éco quartier sur la commune de Pornic une opération test avec trois constructeurs. EN tant qu'aménageur, nous avons animé un travail collectif pour les inciter atteindre le niveau BEPOS au travers d'études techniques et économiques. Le niveau BEPOS qui s'imposera à toutes les maisons individuelles. Le niveau précis BEPOS qui sera en objectif est en cours de finalisation avec ces constructeurs. Cette démarche peut elle s'inscrire dans l’objectif 2 ci-dessus ? Cordialement. Denis Lochmann
Bonjour, Votre projet semble pouvoir répondre aux conditions de participation de l'appel à projets. Je vous invite à contacter directement l'ADEME ou la DREAL : Dominique BIRRIEN (ADEME) Tél : 02.40.35.80.20 Courriel : dominique.birrien@ademe.fr Benoît ROCHER (DREAL) Tél : 02.72.74.75.42 Courriel : benoit.rocher@developpement-durable.fr Cordialement; Stéphanie Le Priellec

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