[Ecole du tertiaire bas carbone] Webinaire#1 | Rattrapage : Que faire d’ici le 30 septembre ?

NOVABUILD, en partenariat avec Nantes Métropole et l'IFPEB vous invite dans le cadre de

L'Ecole du tertiaire bas carbone : votre parcours "rénovation des bâtiments tertiaires"

Webinaire 1 | Rattrapage : Dispositif éco-énergie tertiaire, que faire d’ici le 30 septembre ?

Le vendredi 02 septembre de 11h00 à 12h30, en ligne

Voir le replay

ERRATUM suite au Webinaire

Evolution des surfaces assujetties au cours du temps :

Il convient de rappeler que lorsque des activités tertiaires initialement hébergées dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments soumis à l’obligation cessent, les propriétaires et les preneurs à bail qui continuent à y exercer des activités tertiaires demeurent soumis aux obligations même si la surface cumulée des activités tertiaires hébergées devient inférieure à 1000 m². Il en est de même pour toute activité tertiaire nouvelle qui serait hébergée dans le bâtiment, la partie de bâtiment ou l’ensemble de bâtiment.

Pour résumer : un assujetti demeure assujetti tant que son activité tertiaire perdure et toute nouvelle activité tertiaire devient assujettie.

Le dispositif Éco-Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire qui engage les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

À la fois centre de ressources, outil de recueil et de suivi des données de consommation, une plateforme numérique dédiée à cette obligation, OPERAT, a été mise en place par l’ADEME. C'est sur cette plateforme que d'ici le 30 septembre chaque propriétaire ou locataire de bâtiment tertiaire devra avoir entré ses données de consommations.

Pour vous aider à y voir plus clair et répondre à cette première échéance en temps et en heure, nous vous proposons ce webinaire de "rattrapage" pour vous permettre de comprendre de manière très pragmatique ce que vous devez faire pour le 30 septembre 2022.

Jean-Benoit LAFOND, Consultant Transformation de Marché - Energie & Performance d'usage ) à l'IFPEB (Institut Français pour la Performance du Bâtiment) vous présentera succinctement le dispositif avant de rentrer de façon très concrète dans les actions à mener d'ici le 30 septembre.

Vous avez des questions ? N'hésitez à nous en faire part en amont pour que nous puissions y répondre le jour du webinaire.

Je pose ma question

Le dispositif Eco-Energie Tertiaire

Quels sont les bâtiments concernés ?

Les bâtiments tertiaires : 

• existants et neufs
• avec un seuil de 1000 m² :
  • Bâtiment d’une surface supérieur ou égale à 1 000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire
  • Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1000 m²
  • Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m²
• public comme privé

Que demande la réglementation ?

L'objectif est double : 

• Diminuer la consommation énergétique du parc tertiaire
  • -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050
  • OU
  • atteindre par décennie une consommation d’énergie seuil, définie en fonction de la catégorie du bâtiment.
• Améliorer le confort et le fonctionnement de ces bâtiments

Que faut-il faire pour le 30 septembre 2022 ?

• établir la liste des assujettis, leurs consommations, leurs situation de référence
• s’organiser entre propriétaires et locataires pour définir qui fait quoi et l’inscrire dans les baux
• renseigner les consommations 2020, 2021 et de référence sur OPERAT

Vos événements "Ecole du tertiaire bas carbone" du second semestre

• Mardi 6 septembre, de 9h à 12h30, en présentiel, Atelier#3 Dispositif Eco-Energie Tertiaire, où en êtes vous ? Focus sur la relation Propriétaire / Bailleur
• Jeudi 29 septembre, de 11h à 12h30, en ligne, Webinaire#2 J-1 Dernière ligne droite pour la saisie sous OPERAT. Avec la participation d'Emerson CABANE, chargé de mission OPERAT à l'ADEME
• Mardi 8 novembre, de 9h à 12h30, en présentiel, Atelier#4 Bâtir son plan d'actions

En savoir plus sur l'école du tertiaire bas carbone de NOVABUILD

Vous avez une question sur le dispositif éco-énergie tertiaire ? 

On a peut-être la réponse ! Et sinon on la cherchera ensemble :)

Je pose ma question

Vidéo de démonstration de la plateforme OPERAT

Une video de démonstration de l'utilisation de la plateforme OPERAT est désormais disponible dans l'onglet Ressources sur https://operat.ademe.fr/.

Elle permet d'illustrer la prise en main des principales fonctionnalités permettant aux assujettis d'effectuer les déclarations attendues : Inscription, Déclaration du patrimoine assujetti et des consommations, Import CSV…

Vous pouvez la retrouver ci-dessous ou sur ce lien