Ce jeudi 10 juillet 2025, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a reçu le rapport d’évaluation de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), confié en mars dernier à Robin Rivaton, Président de Stonal. Cette mission visait à analyser la soutenabilité de la trajectoire réglementaire fixée pour 2025, 2028 et 2031, en évaluant ses impacts sur le coût de construction, la production de logements et la qualité du bâti.

Le rapport d’évaluation de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)

Fruit de quatre mois de travail, la mission s’est appuyée sur 62 auditions, l’analyse de plusieurs opérations de construction par des tiers indépendants, ainsi que sur les données de l’Observatoire de la Performance Énergétique et Environnementale et de la base INIES (INformations sur les Impacts Environnementaux et Sanitaires).

Entrée en vigueur en 2022, la RE2020 est aujourd’hui la réglementation environnementale la plus ambitieuse au monde. Elle permet de réduire la consommation d’énergie, de limiter l’empreinte carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie, et d’améliorer leur résilience face aux épisodes de chaleur. Dans un contexte de crise durable du logement – avec une production encore inférieure de 25 % par rapport à l’avant-Covid – la ministre a souhaité que soient précisément mesurés les effets de cette réglementation sur les coûts de construction et la soutenabilité économique des opérations.

Le rapport de Robin Rivaton confirme que la RE2020 a entraîné une dynamique industrielle vertueuse, mais met en lumière plusieurs fragilités : un surcoût d’investissement estimé à +11 % à horizon 2035, une atteinte possible à la qualité d’usage (espaces extérieurs, hauteur sous plafond), une adaptation climatique encore incomplète, et des effets différenciés selon les territoires.

23 propositions pour préserver l’ambition de la RE2020 

Le rapport recommande de ne pas remettre en cause le calendrier 2022-2025-2028-2031, garant de la visibilité des acteurs, mais propose 23 mesures concrètes pour limiter les effets inflationnistes et mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique.

Parmi les principales recommandations :

  • rehausser légèrement les seuils carbone des différents jalons tout en maintenant la trajectoire afin de tenir compte du changement méthodologique intervenu depuis l’entrée en vigueur de la réglementation ;
  • introduire une modulation des seuils pour préserver la qualité d’usage des logements (espaces extérieurs, hauteurs sous plafond) ;
  • mieux prendre en compte la problématique du confort d’été, dans un contexte d’accélération du changement climatique tout en encourageant le recours à des solutions sobres et efficaces permettant d’assurer le confort thermique des logements ;exonérer les extensions et surélévations (lorsqu’elles n’ajoutent pas plus de 30 % de surface) ainsi que les immeubles de grande hauteur (IGH) des jalons 2028 et 2031 ;
  • stabiliser le cadre réglementaire jusqu’en 2035, sans nouvelles exigences supplémentaires.
Voir le rapport

Vers une mise en débat jusqu’en septembre 2025

L’ensemble des recommandations fera l’objet de débat jusqu’en septembre 2025. Un premier décret de mise en œuvre sera publié d’ici la fin de l’année.

Valérie Létard a salué la qualité du travail accompli et réaffirmé sa volonté de préserver une trajectoire environnementale ambitieuse, tout en garantissant l’équilibre économique des opérations et la relance de la construction.

Le Réseau Bâtiment Durable, dont Novabuild fait partie, permet à chaque professionnel du secteur de donner son avis sur ces recommandations.

Donner mon avis sur les recommandations

« « La RE2020 doit continuer à porter l’ambition environnementale de notre pays, en conciliant sobriété énergétique, qualité du bâti et conditions de vie durables pour les habitants. Elle doit rester un levier de transformation et non un frein à la construction. C’est pourquoi nous devons l’ajuster avec pragmatisme, pour préserver l’innovation, maîtriser les coûts et mieux prendre en compte les réalités climatiques notamment les vagues de chaleur que nous connaissons aujourd’hui.  » »

Valérie Létard, ministre chargée du Logement

Télécharger le Rapport Rivaton Juillet 2025

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Source : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/remise-du-rapport-rivaton-re2020-valerie-letard-ouvre-nouvelle-phase-dajustement