Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2025 (Objectif Recyclage MATières)

Contexte

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023 et 2024, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, et de cibles réglementaires futures ambitieuses, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

L'augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

• 6 thématiques « matériaux » principales 
  • Plastiques
  • Textiles
  • Métaux (dont métaux de batteries)
  • Bois
  • Papiers et cartons
  • Verre et matériaux minéraux
    
• 2 axes en termes de types de projets 
  • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
  • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)

Vous êtes un acteur public ou privé et souhaitez être accompagné dans le développement de votre projet d’économie circulaire ?

© Photo : ademe.fr

Bénéficiaires & éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

• Entreprises Petites, Moyennes ou Grandes : préparateurs, recycleurs, transformateurs, dans certains cas metteurs en marché.
• Projets multipartenaires possibles également

Deux dates limites de dépôt du dossier de candidature :

• 15 mai 2025 à 12h00
• 6 octobre 2025 à 12h00

10 critères de priorisation technique et économique des projets

1. Approvisionnement identifié ou sécurisé ; pour préparation / surtri et production de MPR, les déchets approvisionnés sont détournés de l’enfouissement et/ou incinération/CSR.
2. Débouché identifié ou sécurisé
3. Proximité des approvisionnements et des débouchés
4. Recyclabilité et / ou durabilité des produits où seront incorporés les MPR
5. Intensité de coût et d’aide par tonne de matière recyclée ou par teq CO2 évitée
6. Performance (notamment environnementale) et fiabilité de la technologie
7. Incitativité de l’aide – autres aides notamment
8. Qualité de la MPR
9. Positionnement du projet par rapport aux filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REPs) et à la réglementation
10. Prise en compte des enjeux propres à un site industriel en transition : HSE/ sécurité industrielle, impact sur la biodiversité, adaptation au changement climatique.