Projet et Biodiversité : pilotage juridique

Cette formation sera rythmée par des échanges, questions/réponses et illustrations pratiques.

Intervenante : Camille Jarry, avocate associée du département Droit de l’Environnement du Cabinet Fidal, et administratrice de Novabuild.

Objectifs de la formation

• Appréhender les bases des outils juridiques de la protection de l’eau et de la biodiversité
• Connaitre les principales démarches administratives nécessaires
• Identifier les principaux risques juridiques pour les opérations
• Acquérir des réflexes contractuels

Programme

Introduction : état des lieux et enjeux de la Biodiversité

Une démarche structurante et stratégique : l’évaluation environnementale

• Un champ d’application évolutif
• La notion de projet
• Procédure : cas par cas, clause filet, etc.

Focus sur deux autorisations environnementales sensibles : la Loi sur l’eau et la Dérogation Espèces Protégées

• Champ d’application
• Procédure
• Risque contentieux

Pilotage du projet

• Gestion de l’information
• Articulation des différentes autorisations du projet
• Réflexes contractuels

Mettre en œuvre pratiquement

• Etudes de cas