Gestion de Sites Pollués : Actualités et bonnes pratiques juridiques

Cette formation sera rythmée par des échanges, questions/réponses et illustrations pratiques.

Intervenante : Camille Jarry, avocate associée du département Droit de l’Environnement du Cabinet Fidal, et administratrice de Novabuild.

Objectifs de la formation

• Appréhender les bases des outils juridiques de gestion des sites pollués
• Connaître les principales démarches administratives
• Identifier les principaux risques pour les opérations
• Acquérir des réflexes contractuels

Programme

Appréhender les responsabilités en matière de pollutions

• « Les fondamentaux » de la politique française de gestion des sites pollués
• Détermination du responsable de la remise en état : l’exploitant des activités à l’origine des pollutions ou le propriétaire foncier

Gérer la cessation d’activité d’une ICPE

• Rappel des étapes de la procédure
• Nouvelles démarches « ASAP » et retour d’expérience

Maîtriser le redéveloppement du site

• Rôle des différentes parties prenantes (ancien exploitant, maître d’ouvrage, bureau d’étude, maire, préfet) et responsabilités associées
• Nouveaux outils de la loi ALUR – avec Focus sur le dispositif du tiers demandeur

Se protéger contractuellement

• Piloter l’information : Quelles obligations (générales et spéciales) du vendeur et
  de l’acquéreur ? Quelle information demander/donner ? Où trouver l’information ?
• Réflexes contractuels en cession immobilière et en cession d’entreprise

Mettre en œuvre pratiquement

• Etudes de cas sur un site ICPE et un site non ICPE