L'arrêté valeur absolue III publié au journal officiel

Le décret tertiaire ou dispositif éco énergie tertiaire (DEET) impose une réduction conséquente des consommations d’énergie aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires avec pour objectif de réaliser 60% d’économie d’énergie sur le parc tertiaire d’ici 2050. Il s’agit d’une réglementation phare pour la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en France.

Deux méthodes peuvent être utilisées pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire :

  • La première dite en valeur « relative » consiste à réduire sa consommation d’énergie de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. L'année de référence est choisie par l’assujetti.
  • La deuxième dite en valeur « absolue » consiste à atteindre un niveau de performance minimum en kWh/m²/an. Cette valeur est fixée par arrêté avant le début de chaque décennie.

Les valeurs absolues à atteindre en 2030 ont fait l’objet de plusieurs arrêtés : le premier publié en novembre 2020 concernait les valeurs des activités de « Bureaux », « Enseignement » et « Logistique ». Le deuxième publié en avril 2022 a précisé les valeurs pour une dizaine de sous-catégories d’activité, dont celles associées aux activités « Accueil petit-enfance » et « Enseignement supérieur ».

Le dernier arrêté (valeur absolue III) publié le 10 décembre 2023 vient préciser les niveaux de consommation d’énergie finale fixés en valeur absolue (Cabs) pour les catégories d’activités suivantes :

  • Hôtellerie
  • Résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances
  • Restaurant et débits de boissons
  • Salles serveurs et centres d’exploitation informatique.

L'annexe avec les valeurs absolues des catégories prévues dans l'arrêté est disponible ici.