Cet Appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à accompagner les organisations volontaires à définir et mettre en œuvre leur transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception en intégrant des objectifs de sobriété.

Objectifs

L'ADEME propose un cadre méthodologique* inspiré de ACT (Assessing low-Carbon Transition) que chaque organisation volontaire pourra expérimenter et adapter à sa situation.
La démarche adresse les différents enjeux environnementaux (climat, biodiversité, pollution, ressource…) selon une approche multicritère cycle de vie et avec des objectifs d'efficacité et de sobriété. Avec ce cadre méthodologique, l'organisation pourra se questionner, identifier et mettre en œuvre des solutions pour respecter les limites planétaires, lutter contre le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité, protéger la santé humaine, les écosystèmes et les ressources naturelles.

Cet AMI est une expérimentation nationale de développement méthodologique avec des cas d’études réels proposés par des organisations volontaires que l'ADEME pourra soutenir financièrement.

Les organisations sont invitées à se présenter avec un consultant expert en évaluation environnementale d'organisation, en démarche d'écoconception avec une spécialité sur la sobriété. Concernant la sobriété, le consultant questionnera les consommations et le modèle économique de son client pour identifier des solutions pour consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de l'activité de l'organisation.

*Le cadre méthodologique proposé repose sur un processus en 5 étapes :

  1. Situation actuelle : évaluation de la performance environnementale actuelle, à l'échelle de l'organisation et de ses familles de produits/services, par exemple avec une analyse de cycle de vie (ACV) organisationnelle.
  2. Enjeux et défis : identification des enjeux environnementaux significatifs, analyse stratégique et mobilisation des membres du Conseil d'Administration (CA) ou équivalent.
  3. Vision : définition d'une feuille de route stratégique de transition écologique, adhésion du CA.
  4. Nouvelle stratégie : définition d'une trajectoire et des objectifs de performance environnementale pour l'organisation et par familles de produits/services, définition d'un plan stratégique et engagement du CA.
  5. Plan d'action : définition d'un plan d'action, basé par exemple sur un Diagnostic Écoconception à l'échelle de l'organisation, qui identifie des solutions pour généraliser l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation et réduire ses consommation de ressources sur son cycle de vie ; mise en œuvre et suivi.

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

Ce dispositif s'adresse à toute organisation prête à réaliser une transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception, généralisable à toutes ses familles de produits/services et en intégrant des objectifs de sobriété. Elle vise ainsi à consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de son activité, en questionnant ses consommations et son modèle économique :

  • Toute taille : TPE-PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), GE (grandes entreprises).
  • Tous secteurs.
  • BtoB et BtoC.
  • Les projets collaboratifs avec un groupement « clients-fournisseurs » sont possibles.

Les projets éligibles

Les attentes de l'ADEME :

  1. Dans le cadre de l’AMI, sélectionner et accompagner entre 10 et 20 organisations pour expérimenter différentes applications du cadre méthodologique*, dans différents contextes (maturité en sobriété et écoconception, taille d'organisation, secteur, BtoB et BtoC, produit et service…), avec différentes méthodes d'évaluation environnementale (Analyse de cycle de vie des organisations (ACVO), Environmental Profit and Loss account (EPL), Organisation environmental footprint (OEF), Bilan Gas à effet de serre (BGES)...).
  2. Capitaliser le retour d’expériences des projets accompagnés sur les forces et faiblesses, avantages, inconvénients de chaque démarche, et définir un nouveau cadre méthodologique pour une valorisation à grande échelle.

Calendrier et procédure

L’AMI Torga (Transition écologique des organisations) se découpe en deux phases :

  • Phase 1 : dépôt des manifestations d’intérêt à l’ADEME au fil de l’eau entre juillet et décembre 2024 ; instruction par l'ADEME avec audition des porteurs de manifestations d'intérêt retenus.
  • Phase 2, ouverte exclusivement aux lauréats de la Phase 1 : dépôt d'un dossier complet de demande d'aide, en vue d'une instruction et d'un financement par l'ADEME.

Contact

ADEME : 02 40 35 68 00