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Du 19/01/2026 au 09/02/2026, l’État lance une consultation concernant des évolutions possibles de la RE2020. L'occasion de transmettre vos avis sur les propositions de modifications et de participer au futur de cette réglementation
Le contexte
En mars 2025, la ministre alors chargée du logement Valérie Létard a confié une mission à Robin Rivaton, afin d’analyser les impacts du jalon 2028 sur les modes constructifs et les surcoûts induits. Le rapport de la mission a été publié le 10 juillet 2025 dont les 23 propositions du rapport ont ensuite été soumises à concertation entre août et septembre 2025.
La consultation, suite du "rapport Rivaton"
La présente consultation résulte donc des recommandations du "rapport Rivaton", des concertations menées ainsi que du travail technique réalisé par la DHUP en lien avec le CSTB. Ces recommandations concernent 5 aspects principaux :
- introduire une modulation permettant de rehausser certains seuils à partir d’une certaine « quantité » de balcons/loggias/terrasses en épannelage ;
- introduire une modulation selon la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment, de manière à compenser les impacts dus à la hauteur plus élevée ;
- adapter les exigences de contenu carbone de la construction pour les immeubles de grande hauteur ;
- faciliter l’usage de la climatisation lorsque le système de chauffage est imposé (réseau de chaleur urbaine classé) en créant une modulation du seuil carbone pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbaine (RCU) classé et installant un système de refroidissement
- adapter les exigences énergétiques pour les surélévations d’une surface inférieure à 30% de la surface initiale du bâtiment
Les éléments soumis à consultation
La consultation porte sur trois documents dont chacun présente un rôle et un contenu particulier :
- Un projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale la RE2020. C'est ce document qui comprend le détail technique des modifications proposées.
- Un arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
- Une note de présentation conjointe
Pour les plus rigoureux, à savoir que le projet prévoit de modifier, au sein du code de la construction et de l’habitation, les éléments suivants :
- L’article R172-3 relatif à la fixation d’exigences adaptées pour les constructions et extensions de petite surface ;
- L’annexe de l’article R. 172-4 qui précise la méthode de calcul et définit les exigences pour les indicateurs réglementaires de la RE2020.
Comment participer à la consultation ?
Pour participer, suivre le lien ci-dessous et cliquer sur "Déposer votre commentaire" en bas de page.
Un encart vous permettra alors de publier simplement votre commentaire et de participer aux réflexions sur les modification à venir de la Réglementation Environnementale 2020.
Public cible
Cette consultation s'adresse particulièrement aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie, en France métropolitaine.
Date de fin de consultation : 09 février 2026
Pourquoi participer à la consultation ?
La RE2020 peut parfois être considérée comme la "voiture balai" de la question environnementale dans le secteur de la construction. Pour autant elle reste un levier primordial ayant permis et permettant toujours de faire évoluer les projets immobiliers vers les objectifs de la SNBC. Cette même réglementation est d'ailleurs reconnu comme l'une des plus volontaires au niveau international, et la stratégie française fait, sur le sujet, figure d'exemple.
On trouve l'une des origines de cette exemplarité dans le fait que cette réglementation a été construite avec les acteurs et actrices du secteur, notamment lors de l'expérimentation E+C-. Or à l'heure ou certaines modifications sont envisagées, il reste essentiel que cet esprit d''élaboration collective soit conservé et que cette réglementation reste adaptée aux contraintes et besoins de celles et ceux qui la mettent en œuvre quotidiennement.
A l'heure ou un détricotage de certains aspects de la réglementation est sur la table, il est possible que les modifications proposées viendront en contradiction de vos attentes, votre vision ou vos objectifs. C'est pourquoi nous estimons qu'il est primordial que votre point de vue soit donné et que nous vous invitons à participer à cette consultation.
