Tout savoir sur le permis de construire modificatif | FIDAL

Organisé par FIDAL

Tout savoir sur le permis de construire modificatif

Mardi 28 juin, à 19h00

Le permis de construire modificatif est un outil fondamental pour modifier et/ou régulariser un projet de construction.

Il est pourtant peu documenté et a fait l’objet de récentes évolutions jurisprudentielles.

Au cours d’une conférence d’environ 45 minutes, suivie de questions et réponses, nous aborderons ses conditions de mise en œuvre et ses modalités de délivrance afin de sécuriser juridiquement vos opérations et définir une stratégie en cas de recours gracieux ou contentieux.

Les échanges se poursuivront ensuite autour d'un cocktail dînatoire

Avec les interventions de :

•  Timothée Fouché, Avocat, Droit de l'urbanisme
• Violaine Vally, Avocate, Droit Public