Loi Pacte : quels impacts sur la Propriété Industrielle ?

Angers Technopole vous invite à sa matinale

Loi Pacte : quels impacts sur la Propriété Industrielle ?

La loi PACTE vient modifier de façon importante les mécanismes

des différents titres de propriété intellectuelle : Brevet, Marque, Certificat d’Utilité.

Elle accroit la robustesse, la progressivité et la sécurité juridique des titres français.

• Quelles sont les opportunités offertes par les nouvelles modalités sur les marques ?
• En quoi le brevet provisoire est un tremplin pour l’innovation ?
• Pourquoi et comment les brevets sont renforcés ?
• En quoi le certificat d’utilité peut être utile à votre stratégie d’entreprise ?
• Quels sont les accompagnements possibles pour intégrer la PI dans la stratégie de mon entreprise ?

le jeudi 12 mars

de 9h à 11h

à Angers Technopole

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Des intervenants pointus

Fabrice Vié – INPI

Christophe Thellier – Go Mouv

Programme 

• 8h45 : Accueil café
• 9h00 : Le brevet, les marques, les CU passés au crible de la loi Pacte
• 10h45 : Les outils pour intégrer et mettre en œuvre la propriété intellectuelle
• 11h00 : Rdv Flash possible avec des Conseils en Propriété Industrielle en partenariat avec la CNCPI

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