Avec l'appel à projets « ingénierie financière » ACTEE x Banque des territoires

Dans un contexte de rareté des ressources publiques et de hausse des ambitions climatiques et énergétiques, les collectivités doivent financer des projets de rénovation de plus en plus ambitieux, tout en préservant l’équilibre de leurs budgets.

C’est pour répondre à cet enjeu que ACTEE et la Banque des Territoires via son programme EduRenov, lancent un appel à projets “Ingénierie financière”.

L’objectif : aider les collectivités à construire des plans de financement robustes, soutenables et adaptés à leurs projets de rénovation énergétique.

Un Appel à Projets à destination des collectivités pour passer de la programmation, à la réalisation des rénovations !

Deux types d’accompagnement complémentaires

L’appel à projets propose deux formes d’ingénierie financière, pensées pour être complémentaires :

  • Lot 1 : un accompagnement par la Banque des Territoires via des prestations ciblées,
  • Lot 2 : un accompagnement de proximité avec des experts en financement déployés par ACTEE.
Pour en savoir plus

Date de fin de candidature : 25 juin 2025

Lot n°1 : des prestations d’ingénierie financière opérées par la Banque des territoires

En quoi cela consiste ?

La Banque des territoires, via son programme Edurenov, mettra à disposition des collectivités un marché à bons de commande en ingénierie financière. Elles pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement dédié : analyse de leur situation financière, optimisation des plans de financement et identification des subventions mobilisables, afin de préparer au mieux le lancement des travaux. 

Cet accompagnement s’articulera autour de 3 prestations :  

Analyse financière flash, permettant :  

  • D’évaluer la capacité de financement du projet ;
  • De mesurer les économies de fonctionnement attendues grâce à la rénovation ; 
  • De proposer 3 scénarii budgétaires pour identifier le montage financier le plus optimal et durable. 

Cartographie des financements : la collectivité bénéficiera d’un panorama complet et actualisé des financements mobilisables au niveau local, national ou européen accompagné de recommandations pour retenir les dispositifs les plus adaptés.

Accompagnement au montage et à l’optimisation des dossiers de financement pour maximiser les chances d’obtention des aides identifiées.

Quels projets sont concernés ?

Pour le lot 1, l’appel à projets s’adresse aux collectivités souhaitant rénover des bâtiments publics de type :

  • Scolaires, périscolaires ou sportifs ;
  • Visant une réduction d’au moins 40 % des consommations d’énergie finale ;
  • Avec ou sans dimension d’adaptation au changement climatique.

A noter : Les projets doivent être suffisamment avancés en phase pré-opérationnelle (audit énergétique réalisé, scénario de travaux défini). Les territoires ultramarins bénéficient d’une appréciation adaptée au contexte climatique.

Lot n°2 : un accompagnement de proximité porté par ACTEE : mise à disposition d’un expert en financement

En quoi cela consiste ?

ACTEE prévoit de mobiliser des experts en financement qui seront déployés dans les territoires pour accompagner directement les collectivités. Ces experts auront pour missions de : 

  • Réaliser de diagnostics financiers permettant d’évaluer l’impact des projets de rénovation énergétique sur les finances publiques locales et de proposer des scénarios de financement adaptés, incluant aides publiques, capacités d’endettement ou dispositifs plus complexes comme le tiers-financement ; 
  • Conseiller et orienter les collectivités vers les solutions de financement les plus pertinentes et les accompagner dans le montage et le suivi de leurs dossiers ; 
  • Enfin, une mission de coordination territoriale, en lien avec les services de l’État et les acteurs locaux de la planification écologique, afin de suivre les projets, améliorer leur qualité et valoriser les actions menées au bénéfice des collectivités. 

Seules les structures mutualisatrices de service pourront prétendre à l’hébergement d’un expert en financement. L’ensemble des critères sont détaillés dans le cahier des charges. 

A qui s'adresse ce lot ?

L’accompagnement ACTEE via des experts en financement s’adresse aux collectivités déjà engagées dans nos programmes, disposant ou travaillant en lien étroit avec des postes d’économe de flux, de conseiller en énergie partagée, d’animateur chaleur renouvelable ou de Générateur.

Les modalités de réponses

Il est possible de répondre à l'Appel à Projets sur les deux lots.

Lot 1 : Candidater à l’accompagnement Banque des Territoires (ingénierie financière de projets)

Les projets doivent être à un stade de maturité avancée (audit énergétique réalisé, programmation en cours, coûts pré-définis, scénario de travaux choisi) et présenter un besoin manifeste d’appui en ingénierie financière.

Dans le cas d’une candidature sur le lot 1 qui concerne plusieurs bâtiments, vous devez remplir le tableau suivant et envoyer le document à:  s.hamdi@fnccr.asso.fr et edurenov@caissedesdepots.fr 

Pour toute question sur cet accompagnement, les collectivités peuvent contacter l’équipe EduRénov : edurenov@caissedesdepots.fr

Lot 2 : Candidater à l’accompagnement ACTEE (mobilisation d’experts en financement)

Pour échanger en amont sur la pertinence d’une candidature ou les modalités, vous pouvez contacter :

Informations & candidatures