Rénovation énergétique hospitalière : quels outils contractuels ?

Faire avec l’existant

Visio • Webinaire • Ouvert à tous

Organisé par :

Smart Buildings Alliance

En partenariat avec :

LexCity avocats ANAP CHU de Bordeaux

Le secteur de la santé est le premier consommateur d’énergie parmi les bâtiments tertiaires. Face aux obligations du décret tertiaire, de l’annexe environnementale, aux exigences BEGES et à la pression budgétaire des établissements, la question n’est plus de savoir s’il faut rénover mais comment contractualiser efficacement cette rénovation.

La Commission Smart Hospital de la SBA, avec le concours de LexCity avocats, l’ANAP et le CHU de Bordeaux, vous invite à un webinaire dédié sur ce sujet : « Rénovation énergétique hospitalière : quels outils contractuels ? »

Programme

Le cadre réglementaire applicable aux établissements de santé
Le contrat de performance énergétique (CPE) : définition, familles, architecture et véhicules juridiques
Modes de financement
Véhicules contractuels : MGP, MGPE-PD (tiers-financement, loi du 30 mars 2023), marché de partenariat (PPP)
Retours d’expérience CPE – CHU de Bordeaux
Discussion sur les CTEES – ANAP