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Décret Tertiaire : êtes-vous concerné et comment agir ?
Faire avec l’existant
Nantes Métropole en partenariat avec l’offre Energie et Décarbonation propose aux entreprises de la zone de la Vertonne, un parcours pour s’approprier les enjeux énergétiques et enclencher des actions de réduction des consommations.

Prochaine étape : atelier Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire en quelque mots :
Le Décret Tertiaire est une réglementation française qui impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d’énergies jusqu’en 2050. Il fixe des objectifs ambitieux de baisse et oblige les propriétaires et occupants à suivre, déclarer et réduire leurs consommations en agissant à la fois sur la sobriété des usages, la performance des équipements et la performance du bâti.
Etes vous concerné ?
Souvent méconnu, le Décret Tertiaire concerne pourtant de nombreuses structures sans qu’elles le sachent. Il s’applique à toutes les activités tertiaires dont la surface cumulée dépasse 1 000 m², à l’échelle d’un bâtiment, d’une partie de bâtiment ou d’un site. Même les bâtiments à dominante industrielle peuvent être concernés dès lors qu’ils accueillent des activités tertiaires (bureaux, restauration, logistique…).
Parce que cette réglementation peut sembler complexe, nous vous proposons une conférence participative pour en comprendre les enjeux et les obligations qui s’appliquent à votre entreprise.
Au programme
- Présentation participative : Comprendre la réglementation du Décret Tertiaire.
- Cas pratiques pour identifier si un bâtiment est assujetti
- Étude de cas illustrant les bonnes (et mauvaises) pratiques
- Temps de questions/réponses
Animé par Novabuild, dans le cadre de l’Offre Energie et Décarbonation de Nantes Métropole RSE.
Adresse
Contact :
Pôle Loire Sèvre Vignoble
deveco_lsv@nantesmetropole.fr
Inscription
Inscription obligatoire auprès du pôle Loire Sèvre Vignoble : deveco_lsv@nantesmetropole.fr

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