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Contexte / Objectifs
Depuis la mise en place de la REP PMCB (responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment), Ecominéro, l’éco-organisme créé par et pour la filière minérale, en charge de mettre en place la filière de recyclage des déchets inertes du bâtiment (catégorie 1) et Ecomaison, éco-organisme pour les déchets non inertes du bâtiment (catégorie 2) proposent aux fabricants et distributeurs de matériaux de construction une offre globale pour répondre à leurs obligations de metteurs sur le marché.
Cet appel à projets commun de soutien aux chantiers et opérations de déconstruction, réhabilitation, rénovation, construction neuve à pour objectif de tester, expérimenter, fiabiliser et diffuser largement les bonnes pratiques de réemploi et de réutilisation sur le territoire et la création de filières locales.
Qui peut candidater pour quel chantier ?
Le candidat à cet appel à projets peut être un maître d’ouvrage (MOA) ou un maître d’œuvre (MOE), un assistant à maîtrise d’ouvrage réemploi (AMOA), un assistant à maîtrise d’œuvre réemploi (AMOE), ou encore une entreprise de travaux, qu’il soit public ou privé et peu importe son statut juridique. Tous les chantiers ou opérations de déconstruction, réhabilitation, rénovation, construction neuve où le candidat a la volonté de réemployer et/ou de s’approvisionner de manière significative en PMCB de catégorie 1 et/ou 2, sont éligibles.
- Chantier majoritairement ou exclusivement de réemploi de PMCB inertes
- Chantier mixte PMCB inertes et second œuvre > minimum 10% des tonnages réemployés dont 2 PMCB inertes
- Chantier majoritairement ou exclusivement de réemploi de PMCB du second œuvre > minimum 10% des tonnages réemployés
Une vingtaine de chantiers seront soutenus en 2024, pour un montant allant de 5 000 à 50 000 €. La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 15 septembre 2024. Les lauréats seront annoncés le 16 octobre 2024.
Date limite: 15 septembre 2024
Pour préparer la candidature :
Ecominéro et Ecomaison vous accompagnent et vous proposent deux webinaires pour vous présenter cet appel à projets. Le premier se tiendra la vendredi 5 juillet , le deuxième le jeudi 29 août de de 10h à 11h.
Contacts pour toute question ou information
Ecominéro Elodie Combileau, Cheffe de projets réemploi - reemploi@ecominero.fr
Ecomaison Dorian Raynaud, Chef de projets réemploi - chantier.batiment@ecomaison.com
En complément : découvrez tous les Appels à projets en cours sur le sujet
| Eco-organisme | Type de soutiens | Acteurs de la chaine de valeur concernés | Conditions ou critères d'éligibilité | Description et objectif du soutien |
|---|---|---|---|---|
| Valobat | AAP "Expérimentation chantiers de réemploi" : Accompagnement de 300 chantiers en 2024 pour dépose soignée et réemploi | MOA (financement diagnostics ressource, AMO réemploi) et acteurs qui participeront au réemploi sur ces chantiers (dépose, reconditionneur) | 1ère session ; 02/05/24 au 02/07/24 2ème session 01/10/24 au 01/12/24 | https://www.valobat.fr/consultations-et-appels-a-projets/experimentation-chantiers-reemploi/ |
| Ecominéro | AAP soutien diagnostics ressources | Date: ouverte ; pas de date butoir | https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/ | |
| Ecominéro | AAP accompagnement des chantiers | chantiers et opérations de déconstruction, réhabilitation, rénovation, construction pour le réemploi ou la réutilisation des produits, équipements et matériaux inertes. | 2ème session: du 10/06/24 au 15/09/24 | https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/ |
| Ecominéro | AAP études de faisabilité (nouvelles activités de réemploi: plateformes physiques et numériques, matériauthèques) | 2ème session: du 02/09/24 au 20/10/24 | https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/ | |
| Ecominéro | AAP accompagnement pluriannuel des activités de réemploi | Du 13/05/24 au 29/09/24 | https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/ | |
| Ecominéro & Ecomaison | AAP soutien au réemploi et à la réutilisation de PMCB sur les chantiers | chantiers et opérations de déconstruction, réhabilitation, rénovation, construction neuve visant le réemploi et la réutilisation de PMCB inertes (catégorie 1) et second œuvre (catégorie 2) | Du 16/06/24 au 15/09/24 | https://appel-a-projet.ecominero.fr/details?view=programme&cid=14 |
