Collectif Réemploi, Réutilisation, Recyclage

Achats éco-responsables : une nouvelle fiche-outil dédiée aux acheteurs publics

—>Direction des achats de l'état

Ce document opérationnel, réalisé en collaboration avec le commissariat général au développement durable (CGDD), propose des exemples concrets de clauses à intégrer dans les marchés, notamment une clause de reporting, ainsi que des critères d’attribution et un modèle de questionnaire destiné aux fournisseurs. L’objectif de ce dernier : faciliter le suivi des engagements environnementaux. Pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces obligations, la direction des achats de l’État (DAE) met à leur disposition une nouvelle fiche pratique intitulée « Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC ». La fiche comprend également une table de correspondance entre les catégories de produits visés par l’article 58 et son décret d’application, et la nomenclature des achats de l’État. Elle permet ainsi d’identifier rapidement les groupes de marchandises (GM) comprenant des produits pouvant être soumis aux obligations dites « AGEC ». Cette publication complète le guide élaboré par le CGDD sur la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC et comprenant des fiches pratiques ainsi que des retours d’expérience. Pour rappel L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) impose aux acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements deux objectifs cumulatifs : d’une part, acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, et d’autre part, acheter des biens intégrant de la matière recyclée. Ces objectifs sont différenciés par catégorie de produits, et appréciés sur les montants réellement dépensés.

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Guide juridique – Réemploi des matériaux de construction

—>GPV Rive droite

Ce guide pratique, élaboré par le GPV Rive Droite en collaboration avec des experts juridiques et des artisans locaux, vise à accompagner les professionnels du bâtiment dans l’intégration du réemploi des matériaux. Il fournit des réponses concrètes aux questions que se posent les artisans : quelles sont les responsabilités engagées ? Quels impacts sur l’entreprise ? Comment bien s’assurer ? Le document s’appuie sur des retours d’expérience concrets, illustrant la diversité des applications possibles et démontrant la viabilité du réemploi. L’objectif est d’aider les artisans à adopter ces pratiques sereinement, à accéder à de nouveaux marchés et à contribuer à la structuration d’une filière locale du réemploi performante et professionnelle.

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Réemploi : mode d'emploi

—>La Poste immobilier

Quatre partenaires réunis à l'occasion de ce rapport afin de publier un premier guide pratique à destination des maîtres d’ouvrage. Objectif, permettre de fixer des pratiques standards et déployer une méthodologie commune de déconstruction sélective en vue de généraliser la démarche de réemploi des matériaux de second-œuvre. Ce référentiel est un guide pratique, méthodologique composé de fiches concrètes, permettant de faciliter le passage à l’action : outil d’aide à la prise de décision interne, accompagnement des différentes étapes du projet, planning type, retours d’expérience, etc.

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Projet SPIROU - Notes Méthodologiques de diagnostic et d'évaluation des performances pour le réemploi

—>CSTB, ADEME

La pratique de réemploi dans le secteur du bâtiment reste marginale à l’heure actuelle. La massification de la démarche doit se structurer, entre autres, via le développement de centres de reconditionnement, démontrant un process reconnu de requalification et de justification des performances des Produits, Equipements et Matériaux. Le but de ces notes méthodologiques est de proposer des outils et contenus techniques pour les acteurs qui souhaitent s’orienter dans l’activité de reconditionnement, afin d’accompagner le développement sécurisé de ces filières sur une base commune d’informations techniques. Les acteurs pourront par la suite s’approprier ce document afin de le compléter voire de l’aménager.

Méthodologie de réemploi des matériaux de construction et d’aménagement

—>Envirobat Occitanie

Il existe déjà de nombreuses fiches ou guides techniques sur les matériaux de réemploi pour accompagner leur dépose, transport, stockage, qualification et leur remise en œuvre. Voici le recensement de ces documents créés dans le cadre de projets locaux ou nationaux ou par des organisations professionnelles. Certains sont en cours de rédaction. Sur la base de la liste des 29 familles de matériaux propices au réemploi dressée par le CSTB, l’article suivant met en évidence les supports existants créés par de multiples acteurs impliqués sur le sujet du réemploi des matériaux de construction.

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