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Soutenir l’émergence de rénovations environnementales exemplaires pour l’amélioration du parc bâti en Pays de la Loire
La Région Pays de la Loire et la Banque des Territoires lancent conjointement un appel à projet pour soutenir les rénovations exemplaires de bâtiments sur le plan environnemental.
L’objectif du présent appel à projet est de faire émerger des projets prenant en compte le bâtiment, ses usages, ses impacts dans sa globalité et apportant des solutions concrètes pour répondre aux problématiques environnementales liées à la maîtrise de l’énergie, au changement climatique, aux matériaux, à la préservation de la biodiversité, à la gestion de l’eau, etc.
Pour qui ?
Pourront répondre à cet appel à projet :
- Les collectivités et leurs groupements,
- Les syndicats mixtes,
- Les entreprises,
- Les associations
- Les bailleurs sociaux et entreprises sociales de l'habitat
Les bâtiments concernés par cet appel à projet sont :
- Les bâtiments tertiaires
- Les logements adaptés (EHPA, PHPAD, etc.)
- Les petits commerces
- Les bâtiments socio-culturels
Pour être éligible, il est nécessaire de justifier d’une performance énergétique et GES minimale détaillée dans le règlement d’intervention et de valoriser l'utilisation d'au moins une source d'énergie renouvelable.
L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au regard des critères suivants :
- La performance globale énergie climat du bâtiment
- L’usage des énergies renouvelables
- L’impact des matériaux utilisés
- La stratégie patrimoniale globale du maître d’ouvrage
- L’implication des usagers dans le projet
- L’adaptation au changement climatique
- La gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité
Candidater
2 sessions de dépôt des dossiers sont prévues sur 2024. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er avril 2024 pour la première session et au 1er octobre 2024 pour la seconde session.
Pour constituer votre dossier ou échanger sur votre projet, vous pouvez contacter le pôle efficacité énergétique en charge de cet appel à projet.
Le règlement d’intervention détaillant les critères d’éligibilité et les modalités de candidature est téléchargeable en cliquant ici
Webinaire de présentation
Mardi 20 février de 11h00 à 12h15
en partenariat avec Novabuild
Ce webinaire sera l’occasion de faire un rapide retour sur les projet lauréats de 2023, présenter les nouveautés 2024 sur l’appel à projet et les dispositifs de la banque des territoires, et répondre à vos questions.
