Permettre à un nombre important de PME/PMI de s’engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.
Objectifs
La Région Pays de la Loire soutient, via l’AMI Industrie du Futur, les projets de modernisation/transformation des outils de production des PMI, dans une logique de renforcement de la compétitivité. Cet appui s’accompagne d’une action volontariste visant à sensibiliser puis engager les entreprises dans une démarche concrète de transition écologique.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
Exclusivement pour les entreprises qui :
- exercent majoritairement une activité de production (artisanat de production, industrie),
- répondent à la définition communautaire de la PME (au sens de l’annexe I du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur),
- exceptionnellement, de taille intermédiaire (ETI) jusqu’à 2 000 salariés justifiant de manière précise de l’incitativité d’une aide publique.
Les projets éligibles sont :
- l’automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes »,
- l’organisation industrielle : gestion des flux, qualité, traçabilité,
- les procédés avancés de production : fabrication additive, technologies d’usinage et d’assemblage, traitements de surfaces et thermiques avancés, contrôle non destructif, mise en œuvre des matériaux, métrologie en ligne,
- la numérisation : MES – systèmes de gestion des process industriels, technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée), digitalisation 3D, gestion des données, intelligence artificielle, Internet des objets,
- l’opérateur du futur : environnement et ergonomie de travail, réduction de la pénibilité.
Les engagements des entreprises en matière de transition écologique seront particulièrement examinés et pourront, le cas échéant, entraîner une bonification des soutiens régionaux. Les entreprises devront, quoiqu’il en soit, accepter de s’engager dans une démarche concrète de transition écologique de leur activité.
Calendrier et procédure
Les entreprises retenues dans le cadre de l’AMI pourront bénéficier de solutions de financement prévues pour couvrir les 3 phases de réalisation d’un projet de modernisation ou de transformation du process de production :
Volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité
- Il s’agit d’accompagner une phase de diagnostic/évaluation précédant l’engagement ou non dans un projet de modernisation ou de transformation.
- Les dépenses éligibles sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs à l’entreprise : acteurs privés y compris intégrateurs robotiques, centres techniques, plateformes d’expertises et d’innovation, associations telles que les pôles et clusters…..
- Cette phase donne lieu à la production d’un livrable (rapport écrit).
- Le soutien régional prend la forme d’une subvention.
Volet 2 - Phase d’intégration et de test
- Il s’agit de soutenir la preuve du concept et l’expérimentation d’un projet.
- Les dépenses éligibles sont, notamment, les coûts salariaux de l’entreprise, ceux liés à la location ou l’achat de matériels tests, ou encore les coûts liés à certains aménagements ou arrêts de production.
Volet 3 - Phase de déploiement opérationnel du projet
- Pour cette phase, la modalité d’intervention privilégiée par la Région prend la forme d’un prêt participatif, non affecté, sans garantie et assorti d’un différé d’amortissement du capital.
- Les prêts régionaux n’étant pas affectés, ils sont susceptibles de participer au bouclage du « coût complet » d’une opération, incluant des dépenses immatérielles et le besoin en fonds de roulement (trésorerie).
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation 02 28 20 56 70 industriedufutur@paysdelaloire.fr