Vous avez besoin de connaître les potentiels de votre friche industriel ?
Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution, l’ADEME soutient le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions.
Etes vous concerné ?
L'aide s'adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, agences d'urbanisme, établissements publics fonciers et établissements publics territoriaux.
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l'ADEME. Il est recommandé de contacter l’ADEME en utilisant l’adresse Didier Margot : didier.margot@ademe.fr avant dépôt de votre demande afin d’échanger sur son adéquation avec les conditions d’éligibilité.
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Date de fin de candidature : 31 décembre 2024
Le détail de l'aide
La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mise en œuvre de cette reconquête des friches nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les étapes du projet.
L’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées grâce à deux dispositifs financiers :
- Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales (ce dispositif)
- Études préalables et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert
L’ADEME accompagne en premier lieu les collectivités territoriales en charge de la planification territoriale qui ont l’ambition d’intégrer les friches à risque de pollution ou polluées dans leur projet de territoire.
Les prestations éligibles
- Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
- Les démarches d'inventaire dont Inventaire Historique Urbain (IHU) pour identifier et localiser les anciens sites industriels à risque de pollution à l'échelle des territoires, ou des quartiers pour par exemple les intégrer dans les documents d'urbanisme.
- La création d’un observatoire des friches pour mieux connaître les fonciers à risque de pollution, les caractériser dans leurs contextes, mettre en place une stratégie foncière, prioriser les projets de reconversion pour les remettre sur le marché.
- La détermination des potentiels de mutabilité pour évaluer les possibles changements d'usages.
- La réalisation du fond pédo-géochimique.
- Les études dont l'objectif est d'intégrer la multifonctionnalité des sols dans les démarches territoriales.
- Les études écologiques et paysagères (hors études d'impacts réglementaire) sur les périmètres des zones protégées et zones de continuités écologiques.
- Les études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations (prestations INFOS codification selon la norme NF X31-620-2).
- Les études pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (prestations LEVE codification selon la norme NF X31-620-2).
Les études pour caractériser les pollutions (substances, concentrations, profondeurs, étendues,...) (prestations DIAG codification selon la norme NF X31-620-2).