Créé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, soutient les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs investissements au service de la transition écologique à l’échelle locale.

Depuis trois ans, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 25 000 projets portés par plus de 13 000 acteurs des territoires, dont plus de 11 000 communes en France hexagonale et en outre-mer. Les engagements du Fonds vert représentent 4,5 milliards d’euros de subventions de l’État.

Structuré autour de trois axes stratégiques – performance environnementale, adaptation au changement climatique, et amélioration du cadre de vie – le Fonds vert est reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros.

Le Fonds vert est construit dans une démarche de simplicité d’accès à ses financements et d’accompagnement de bout en bout des porteurs de projet.

Fonds vert : accélérer la transition écologique dans les territoires

Le Fonds vert accompagne les acteurs locaux dans des projets de transformation écologique de leur territoire. Collectivités territoriales, associations et entreprises éligibles peuvent bénéficier de financements pour trois types d’actions :

  • le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
  • l’adaptation au changement climatique des territoires ;
  • l’amélioration du cadre de vie des citoyens.

Ces actions ont en commun d’associer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation des territoires, notamment en améliorant leur résilience face aux risques naturels. Le Fonds vert est l’un des principaux instruments financiers du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). Il agit donc sur l’environnement mais aussi la sécurité, la santé et le bien‑être des citoyens.

Pleinement intégré dans la planification écologique, le Fonds vert accompagne et finance les projets de transition écologique inscrits dans les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les feuilles de route élaborées dans le cadre des COP régionales.

Chaque territoire ayant ses propres défis environnementaux et spécificités, les crédits du Fonds vert sont gérés par les préfectures de région et de département. Cette gestion déconcentrée permet à l’État d’adapter son intervention aux réalités locales et de nouer un dialogue avec chaque élu au plus près de son projet de territoire.

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Les priorités et nouvelles mesures en 2026

Les principales évolutions de la nouvelle édition du Fonds vert sont les suivantes :

Trois priorités :

  • les actions d’adaptation au changement climatique des territoires et en particulier la prévention des inondations ;
  • la rénovation énergétique des bâtiments ;
  • la sobriété foncière.

Une nouvelle mesure :

  • « Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature », pour soutenir des actions renforçant la connaissance de la biodiversité locale et des opérations de restauration de la nature et de levée des pressions sur la biodiversité.

Deux mesures réorientées :

  • la mesure « Action pour la qualité de l’air dans les agglomérations », qui permet d’agir dans les agglomérations où la qualité de l’air s’est dégradée ;
  • la mesure « Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses », qui accompagne l’évolution des mobilités au quotidien dans ces territoires.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert