Une nouvelle aide régionale pour le développement de vos outils numériques

Publié le

25/08/2017

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PAYS DE LA LOIRE INVESTISSEMENT NUMERIQUE

pour vous aider à acquérir des solutions numériques

Entreprises du BTP, vous êtes concernées par le nouveau dispositif Pays de la Loire Investissement numérique adopté par les élus régionaux, le 7 juillet dernier. Il propose d’accompagner les petites entreprises (moins de 50 salariés) pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques à forte valeur ajoutée (en termes de chiffre d’affaire et d’organisation des process). Ce dispositif découle du Plan Régional pour l’Economie Numérique. La Région veut ainsi inciter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs, en vue d’accompagner des étapes clés de leur développement et de consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 50 salariés, exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros, implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.
  • Structures inéligibles : professions non commerciales réglementées, entreprises et établissements publics et para-publics, ainsi que les professionnels du e-commerce.

Les bénéficiaires devront présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

Ils devront prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne.

Dépenses éligibles

Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en terme de chiffre d’affaires ou/et de performance interne. Les dépenses éligibles sont les coûts d’acquisition, les frais d’installation des logiciels, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an, les frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (sauf s’ils sont pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA).

A titre indicatif, des exemples d’investissements éligibles sont décrits en annexe 1 du règlement d’intervention accessible ci-dessous.

Forme et montant de l’aide

Le soutien régional prend la forme d’une subvention.

L’intensité d’aide est de 50 % du montant hors taxe des coûts éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.

Modalités de dépôt du dossier

Le dossier de demande d'aide peut être téléchargé ci-dessous. Il doit être complet et déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses

Téléchargements

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

  • Direction Entreprises et Innovation au 02 28 20 56 70 ou numeriqueatpaysdelaloire [point] fr

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