La trajectoire bas carbone au coeur de la future réglementation du bâtiment #RE2020

Publié le

24/11/2020

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Les ministres Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du Logement, ont présenté ce mardi 24 novembre 2020 les contours de la future réglementation environnementale RE2020 qui prendra la place de la RT2012.

Petite histoire des réglementations thermiques

La première réglementation thermique a vu le jour en 1974, à la suite du choc pétrolier, avec pour objectif de fixer des limites de consommation énergétique pour les bâtiments résidentiels neufs.

Les réglementations thermiques se sont succédé au rythme d’environ une par décennie jusqu’à la réglementation thermique 2012 (RT2012), en application depuis le 1er janvier 2013 et aujourd’hui toujours en vigueur. Ces réglementations sont devenues plus exigeantes avec le temps et ont couvert des champs de plus en plus vastes. Chauffage, surface vitrée, ventilation ou encore isolation, elles ont néanmoins toujours gardé pour objectif quasi exclusif de réduire les consommations énergétiques.

En signant l’Accord de Paris en 2015, la France a pris un engagement important dans la lutte contre le changement climatique. Les émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer et l’effort se répartir parmi les différents secteurs.

Cette ambition a été réaffirmée dans la loi énergie-climat qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et, à ce titre, le secteur du bâtiment, avec plus de 25% des émissions nationales en 2019, se place en 2e position après les transports. Aussi, l’État, avec l’aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment, la réglementation environnementale 2020 (RE2020).

Cette nouvelle réglementation, qui viendra remplacer la RT2012, émerge de la volonté de l’État et du dialogue avec les acteurs qui ont décidé d’agir collectivement pour réduire les émissions du bâtiment.

L'expérimentation E+/C- a inspiré la RE 2020

La RT2012 s’était grandement inspirée d’une expérimentation qui l’a précédée, à travers le label bâtiment basse consommation (BBC). Introduit dès 2007, le label BBC, qui élargissait la RT2005 et permettait d’envisager une nouvelle réglementation plus ambitieuse, avait concerné plus de 100 000 bâtiments au moment où la RT2012 est entrée en vigueur.

De la même manière, l’État a lancé en 2017 l’expérimentation E+/C-, pour caractériser les bâtiments à la fois sobres en énergie et en carbone, servant ainsi de point de départ pour élaborer la RE2020.

Pour la première fois, les acteurs de la construction ont pu travailler sur un indicateur carbone en cycle de vie, ce qui a permis de calibrer la réglementation environnementale.

La RE 2020 sera applicable dès l'été 2021

La RE 2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir : un quart des bâtiments de la France de 2050 ne sont pas encore construits.

Initiée en janvier 2020 pour une application initialement prévue au 1er janvier 2021, le Gouvernement a décidé de décaler l’élaboration de la RE2020 en raison de la crise sanitaire. La réglementation entrera en vigueur à l’été 2021. Les premiers textes réglementaires (décret et arrêté) concernant les logements seront mis en consultation tout début décembre de cette année.

L’ensemble de la réglementation dans sa version définitive pourra être publié d’ici la fin du premier trimestre 2021, ce qui donnera à tous les acteurs de la filière de la construction un temps d’appropriation avant l’entrée en vigueur.

Avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux.

Priorité 1 : Des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées

La RE 2020 donnera la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie.

Il s’agit de poursuivre la baisse des consommations des bâtiments neufs, car la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas. La RE2020 sera plus exigeante que la RT2012, en particulier sur la performance de l’isolation grâce au renforcement de l’indicateur de besoin bioclimatique (dit Bbio). Par rapport aux exigences de la RT2012, le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements sera abaissé de 30%.

Une fois les besoins en énergie réduits, il est aussi essentiel que cette énergie soit la plus décarbonée possible, notamment à travers le recours à la chaleur renouvelable (pompe à chaleur, biomasse, etc.). En maison individuelle, où les solutions non fossiles sont très courantes et parfaitement maîtrisées (notamment la pompe à chaleur ou le chauffage biomasse), le seuil sera fixé à 4 kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur de la RE2020 (dès l’été 2021).

En logement collectif, la transition sera progressive entre 2021 et 2024, car aujourd’hui encore 75% des logements collectifs nouvellement construits sont chauffés au gaz. Ainsi, avec la RE2020, la France, à l’instar d’autres pays européens (Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) se met en capacité de se passer définitivement des énergies fossiles et du gaz dans les bâtiments neufs.

Priorité 2 : Ménager une transition progressive vers des constructions bas-carbone, qui utiliseront très largement le bois et des matériaux biosourcés

La RE 2020 vise à diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction.La RE2020 fixera des exigences compatibles avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il s’agit de diminuer les émissions des secteurs industriels d’au moins 30% en 2030 par rapport à 2013.  Les exigences visant à limiter ces impacts permettront d’encourager puis de systématiser les modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre. Une telle diminution devrait rendre, à l’horizon 2030, l’usage du bois et des matériaux biosourcés quasi-systématique, y compris en structure (gros œuvre) dans les maisons individuelles et le petit collectif. 

L’analyse de cycle de vie valorisera le stockage temporaire du carbone, à savoir la capacité des matériaux biosourcés (dont le bois) à stocker le carbone pendant leur vie biologique et à ne le réémettre en partie qu’en fin de vie. On parle alors d’analyse en cycle de vie dynamique. Cela signifie notamment construire plus souvent puis systématiquement avec du bois et des matériaux biosourcés, qui stockent le carbone pendant la durée de vie du bâtiment. Les seuils ainsi fixés permettront de conserver une logique de résultats et non de moyens, laissant aux constructeurs la liberté de choisir les matériaux et les techniques qu’ils souhaitent mettre en place de manière optimale.

Au-delà de l’utilisation de matériaux biosourcés, de fortes incitations sont données pour faire progresser les autres matériaux, techniques et équipements de construction. L’innovation en termes de mixité des matériaux (constructions mêlant bois et béton par exemple) ou de béton bas-carbone sera encouragée.

La RE2020 fixera des exigences progressives dans le temps et différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif). Dans la première phase (2021-2024), l’enjeu essentiel sera l’appropriation par l’ensemble de la filière constructive de la méthode d’analyse en cycle de vie. Une fois cette première phase passée, lorsque les méthodes d’analyses de cycle de vie et la caractérisation environnementale des produits seront tout à fait maîtrisées, les exigences augmenteront par palier (2024, 2027 puis 2030), induisant un recours de plus en plus important aux matériaux à faible empreinte carbone et notamment bois et biosourcés.

À travers ces exigences, c’est une transformation profonde de la manière de construire qui s’engage et qui mobilisera l’ensemble de la filière du bâtiment pendant les mois et années à venir.

Priorité 3. Des bâtiments plus agréables en cas de forte chaleur

Le Gouvernement souhaite assurer que les bâtiments de demain seront adaptés au changement climatique et seront confortables lors des vagues de chaleur.

Sur la base d’un scénario météo similaire à la canicule de 2003, un indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment, qui s’exprimera en degré/heure (DH)*. La RE2020 fixera un seuil haut maximal de 1250 DH qu’il sera interdit de dépasser, ce qui correspondrait à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit. Ce seuil sera le même partout en France.

Les solutions de climatisation dites passives seront encouragées par la réglementation, à travers son moteur de calcul, qu’il s’agisse par exemple de la forme du bâtiment, de son orientation, de protection contre le soleil, de l’installation de brasseurs d’air ou encore de puits climatiques, etc.

Des surcôuts maitrisés

Les surcoûts anticipés pour la RE2020 tels qu’estimés sur la base des exigences de l’horizon 2030 ne dépassent pas 10% du coût de construction actuel, que ce soit pour des maisons individuelles ou des logements collectifs. Surtout, les exigences étant d’application progressive dans le temps, les surcoûts immédiats (liés aux exigences prévues à l’entrée en vigueur) sont bien plus faibles (de l’ordre de 3 à 4% des coûts de construction) et les phénomènes d’apprentissage pourront jouer à plein d’ici 2030.

Enfin, ces surcoûts sont à mettre en regard des gains socio-économiques obtenus sur la durée de vie des bâtiments : baisse de facture énergétique, émissions de carbone évitées, création d’emplois locaux, etc.

Un futur label d'Etat pour ceux qui souhaitent aller plus loin

La réglementation sera progressivement de plus en plus exigeante, depuis son entrée en vigueur en 2021, jusqu’à 2030 avec trois jalons prévus en 2024, 2027 et 2030 qui constituent autant de marches de rehaussement des exigences.

Pour favoriser cette mobilisation et activer la capacité d’anticipation de l’ensemble de la chaîne, le Gouvernement prévoit également de créer un label d’État. Il aura pour principal objectif de valoriser et récompenser les bâtiments qui atteindront les exigences des étapes suivantes de la RE2020, c’est-à-dire ceux qui prennent de l’avance sur la réglementation. Ce label constituera un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés. Il pourra également être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires. La publication de la première mouture du label est prévue pour le second semestre 2021.

***

* Il s’agit du nombre d’heures dans l’année durant lesquelles le bâtiment dépasserait le seuil de 28°C le jour (26°C la nuit), multiplié par la différence entre la température simulée et l’écart avec la limite de 28°C (resp. 26°C). Par exemple, pour simplifier, s’il fait 20°C toute l’année dans un logement, excepté pendant 10 jours et 10 nuits durant lesquels la température grimpe à 30°C en continu, l’indicateur du confort d’été sera de 720 DH ( 2°C x 12h x 10 jours + 4°C x 12h x 10 nuits).

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