Les textes de la RE2020 publiés au Journal Officiel

RE2020

Les textes réglementaires publiés au Journal Officiel

Décret du 29 juillet 2021

n° 2021-1004, relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

(source : Légifrance)

Il modifie le code de la construction et de l'habitation et fixe les exigences et coefficients de modulation associés.

Arrêté du 4 août 2021

relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

(source : Légifrance)

Il définit la méthode de calcul et les exigences de moyen à mettre en œuvre. Il est accompagné de plusieurs annexes :

• Annexe I : définitions

• Annexe II : règles générales

• Annexe III : règles Th-BCE 2020

• Annexe IV : règles Th-Bât 2020

• Annexe V à XII (précisions diverses)

Crédit illustration : Arnaud Buissou/Terra - CC-BY-SA (source : Cerema) ; Bernard Suard/Terra (source : Cerema)