RE2020 - Les textes publiés au Journal Officiel

Les textes de la RE2020 publiés au Journal Officiel

Publié le

17/08/2021

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RE2020

Les textes réglementaires publiés au Journal Officiel


Décret du 29 juillet 2021

n° 2021-1004, relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

(source : Légifrance)

Il modifie le code de la construction et de l'habitation et fixe les exigences et coefficients de modulation associés.


Arrêté du 4 août 2021

relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

(source : Légifrance)

 

Il définit la méthode de calcul et les exigences de moyen à mettre en œuvre. Il est accompagné de plusieurs annexes :


Crédit illustration : Arnaud Buissou/Terra - CC-BY-SA (source : Cerema) ; Bernard Suard/Terra (source : Cerema)

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