"Technologies et démarches novatrices" | Appel à projets énergies renouvelables et réseaux

Publié le

14/04/2022

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Conseil Régional des Pays de la Loire

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Appel à projets "Technologies et démarches novatrices", jusqu'au 30 juin 2022

La Région Pays de la Loire et l’ADEME lancent conjointement un appel à projets pour soutenir le développement de solutions innovantes relatives à la gestion intelligente des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

L’ADEME soutient déjà les EnR&R, leurs production, réseaux et stockage, dans une perspective de développement durable, et intervient de manière à favoriser leur développement, tout en améliorant la connaissance de leurs bénéfices et éventuels impacts.

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Objectifs de cet appel à projets

La production d’EnR est par nature intermittente, diffuse, et décentralisée. Aussi, au-delà de la production, l’enjeu est d’optimiser la consommation des énergies renouvelables sur nos territoires, ses usages, et de favoriser le développement de nouvelles boucles locales innovantes et vertueuses.

L’objectif du présent appel à projets est d’agir aussi bien sur le développement de la production d’énergie renouvelable, son intégration dans les réseaux, que sur la façon d’utiliser celle-ci, en passant par les « maillons intermédiaires » permettant de passer de l’un à l’autre (transformation, stockage, distribution…), et en intégrant le pilotage intelligent de l’énergie. Il vise à soutenir des projets implantés en Pays de la Loire et qui présentent un caractère novateur par le développement d’une brique technologique, par l’association de plusieurs briques n’ayant pas nécessairement, individuellement, un caractère novateur marqué, mais dont l’association permet la démonstration de cas d’usage novateur (solution développée ou structure porteuse ou partenaire associé).

Par cet appel à projets, la Région Pays de la Loire et l’ADEME souhaitent soutenir des projets permettant de traiter des cas d’usages novateurs, faisant directement le lien entre besoin énergétique et production d’énergie renouvelable et de récupération. L’appel à projets vise ainsi à l’émergence de deux types de projets :

  • Des projets mettant en place une « brique » technologique particulièrement novatrice pour construire et optimiser le lien entre production EnR&R et/ou distribution et/ou stockage et/ou usage (ex : solution de stockage innovante pour maximiser une autoconsommation, innovation technique importante dans un système de production d’énergie renouvelable…) ;
  • Des projets qui feront la démonstration d’un usage novateur par la solution développée ou par les partenaires associés (ex : autoconsommation collective dans une commune rurale, boucles énergétiques locales et citoyennes, association de plusieurs technologies ou filières de production d’EnR, reconditionnement de batterie,…).

 

Bénéficiaires

Pourront répondre à cet appel à projets :

  • les entreprises (y compris Sociétés de projets, Société d’économie mixte, SPL…)
  • les associations
  • les collectivités ou leurs groupements (commune, EPCI, PETR…)
  • les opérateurs (bailleurs, agences d’urbanisme…)
  • un consortium, avec un chef de file désigné.

 

Critéres d'appréciation

L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au vu des critères suivants :

  • Des critères techniques :
    • Diversité et pertinence des sources d’EnR mises en oeuvre ;
    • Caractère innovant des systèmes ou de la démarche mis en oeuvre ;
    • Plus-value environnementale apportée par le projet vis-à-vis d’un projet similaire (maîtrise de la demande énergétique, faible consommation de ressources, économie circulaire ,…).
  • Des critères organisationnels et technico-économiques :
    • Viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet ;
    • Délai de déploiement du projet avant fin 2023 ;
    • Prise en compte des enjeux d’acceptabilité, d’intégration territoriale, de coopération avec les parties prenantes, d’implication citoyenne dans le portage, le développement, le financement et l’exploitation du projet.

 

Le choix des projets sera réalisé en veillant à garantir une bonne représentation territoriale et des différents porteurs de projet. Un candidat ne peut déposer qu’un seul projet.

Modalités financières et de candidature

Les lauréats de l’appel à projets pourront bénéficier d’aides à la réalisation des investissements.

Sont notamment éligibles les dépenses liées aux systèmes de production d’EnR, de transformation, de stockage, de pilotage… Le montant de l’aide sera déterminé après analyse technico-économique du projet sur la base des éléments fournis par le porteur afin de garantir l’atteinte d’un taux de rentabilité interne raisonnable et sera plafonné à 200 000€ par projet.

Les installations de production d’énergies renouvelables bénéficiant d’un mécanisme de soutien dans le cadre des aides d'Etat (via un tarif d’achat ou un appel d’offre national) ne pourront pas, sur les postes de dépenses couverts par ce mécanisme de soutien, bénéficier d’une aide au titre du présent appel à projets. Le cas échéant, les porteurs de projets devront mettre en évidence le caractère complémentaire et la compatibilité de l’aide apportée par l'appel à projet avec le mécanisme de soutien national.

Ces aides s’inscriront dans le cadre de l’encadrement communautaire en matière d’aides publiques.

La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. La Région et l’ADEME conservent un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire, l’intérêt régional du projet ou la répartition entre les différentes thématiques.

Modalités de candidature

Les projets seront instruits au fil de l’eau. La date limite de dépôt des projets est fixée au 30 juin 2022.

Un comité de sélection associant notamment l’ADEME et la Région des Pays de la Loire se réunira pour évaluer les projets au regard des critères listés ci-dessus. La décision finale d’attribution de l’aide régionale relève de la Commission permanente et prendra la forme d’une convention qui sera conclue avec les bénéficiaires.

Pour candidater, des échanges préalables sont recommandés. Les demandes d’aides devront être adressées en version dématérialisée à :

thomas [point] plattatpaysdelaloire [point] fr / 02 28 20 54 21 et/ou aurelien [point] baggioatpaysdelaloire [point] fr / 02 28 20 52 46

Le dossier de candidature est téléchargeable en ligne, sur le site www.paysdelaloire.fr. Il devra comprendre notamment :

  • une lettre de demande d’aide signée par la personne habilitée à engager l’organisme ;
  • un descriptif technique et financier du projet ;
  • l’avis de situation au répertoire SIRENE (numéro SIRET et code APE) du bénéficiaire de la subvention ;
  • un RIB ;
  • le budget prévisionnel, avec dépenses et recettes, en HT ou TTC (selon votre régime de TVA) ;
  • un échéancier prévisionnel de réalisation.

 

Tout autre document complémentaire pourra être demandé dans le cadre de l’instruction des dossiers.

Par ailleurs, un même projet ne pourra pas bénéficier d’un double financement régional au titre de plusieurs appels ou dispositifs régionaux.

Suivi et valorisation des projets

La Région des Pays de la Loire et l’ADEME souhaitent suivre et valoriser leur soutien et les projets aidés par la réalisation d’actions de communication et de diffusion de l’information.

Les lauréats au présent dispositif autoriseront la Région des Pays de la Loire et l’ADEME à réaliser des actions de diffusion de l’information sur leurs projets. Ces actions pourront prendre différentes formes : visites de l’installation, publications, colloques ou manifestations, journées techniques, photos, films…

Les maîtres d’ouvrage lauréats s’engageront à mettre à disposition et/ou autoriser la Région des Pays de la Loire et l’ADEME à utiliser les supports nécessaires (photos, suivi de consommations, témoignages…) à ces actions de diffusion de l'information.

Les lauréats s’engagent à mettre en place un dispositif de suivi du projet d’une durée de 3 ans qui permettra de mesurer sa pertinence technique et financière.

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