Rénovation exemplaire : candidatez à l'appel à projets de la Région des Pays de la Loire et la Banque des Territoires

La Région et la Banque des Territoire s’associent pour lancer un appel à projet visant à soutenir et promouvoir les rénovations de bâtiment intégrant de manière exemplaire les enjeux environnementaux (énergie, GES, matériaux, biodiversité, eau, adaptation au changement climatique, etc.). Les lauréats pourront être subventionné jusqu’à hauteur de 200 000 € pour leur projet. Les critères d'éligibilité et les modalités financières d'accompagnement seront détaillés lors du webinaire du 12 mai 2023.

Appel à Projet "Rénovations exemplaires"

Le Schéma Régional d’Aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) fixe pour le parc bâti des Pays de la Loire en 2050 un objectif de réduction de 50% des consommations d’énergie et de 92% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 2012. Atteindre les objectifs énergie climat du SRADDET dans le secteur du bâtiment nécessite donc d’amplifier la rénovation et de mettre en place des rénovations énergétiques ambitieuses et exemplaires pour montrer la voie à suivre.

Face à l’ampleur de l’urgence climatique et de la crise énergétique, la Banque des Territoires fait de la transformation écologique des territoires une priorité de son action, en renforçant notamment ses interventions en faveur du financement de la rénovation énergétique des logements sociaux et du patrimoine public.

La Région des Pays de la Loire et la Banque des Territoires lancent conjointement un appel à projets « Rénovations Exemplaires des bâtiments » pour accompagner et soutenir les maîtres d’ouvrages publics et privés dans la prise en compte des multiples enjeux écologiques dans la rénovation du parc bâti des Pays de la Loire.

L’objectif de cet appel à projets est de faire émerger des rénovations exemplaires conciliant au mieux l’ensemble des enjeux écologiques que sont : gestion de l’eau, biodiversité, économie circulaire, production d’énergie renouvelable, aménagement du territoire.

Le soutien financier régional s’élèvera au maximum à 20% des dépenses liées à l’atteinte des objectifs écologiques du projet. Ce soutien financier est plafonné à 200 000 € par projet. Retrouvez toutes les informations et le détail dans le règlement de l’appel à projet, voté en commission permanente du 14 avril 2023, dans le document pdf ci-dessous.

En savoir plus

Bénéficiaires et éligibilité

Pourront répondre à cet appel à projet :

• Les collectivités et leurs groupements,
• Les syndicats mixtes,
• Les entreprises,
• Les associations

Les bâtiments concernés par cet appel à projet sont :

• Les bâtiments tertiaires
• Les logements adaptés (EHPA, PHPAD, etc.)
• Les petits commerces
• Les bâtiments socio-culturels

Pour être éligible, il est nécessaire de justifier d’une performance énergétique et GES minimale détaillée dans le règlement d’intervention.

L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au regard des critères suivants :

• La performance globale énergie climat du bâtiment
• L’usage des énergies renouvelables
• L’impact des matériaux utilisés
• La stratégie patrimoniale globale du maître d’ouvrage
• L’implication des usagers dans le projet
• L’adaptation au changement climatique
• La gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité

Candidatez avant le 1er octobre 2023

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Webinaire de présentation

Avec le soutien de NOVABUILD, la Région Pays de la Loire et la Banque des Territoires vous proposens un webinaire de présentation de cet appel à projets, vendredi 12 mai 2023.

Au programme :

• La Rénovation en Pays de la Loire, Pierre-Yves LEGRAND, NOVABUILD
• Présentation de l’appel à projet et des attendus (calendrier, dossier, etc.), Sylvain COITE, Région des Pays de la Loire
• Présentation des financements, Olivier BOURHIS, Banque des Territoires

Informations & inscription