La #RE2020 nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs, entrera en vigueur le 1er janvier 2022

Publié le

22/02/2021

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Les ministres Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du Logement, ont présenté le mardi 24 novembre 2020 les contours de la future réglementation environnementale RE2020 qui prendra la place de la RT2012 (tout savoir sur la RE2020). Suite à la concertation menée avec les organismes professionnels, les ministres ont annoncé le 18 février 2021 quelques adaptations du projet.

La RE2020 entrera en vigueur le 1er janvier 2022

La RE2020 est prévue par la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) avec une application initialement prévue au 1er janvier 2021. Afin de tenir compte des circonstances économiques exceptionnelles et du nécessaire temps de préparation à la réglementation pour l’ensemble de la filière constructive, la réglementation entrera en vigueur au 1er janvier 2022, date qui a recueilli un large consensus au cours de la consultation menée récemment auprès de la filière.

La réglementation concernera, sauf exception, les logements dont les permis de construire seront déposés postérieurement à cette date. La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements. L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022, la date exacte devant faire l’objet d’une concertation prochaine. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation.

Les échéances suivantes fixées par le projet de texte seront également décalées aux 1er janvier 2025, 2028, 2031. Ce décalage renforce l’aspect progressif de l’ensemble du projet de réglementation.

Énergie - Bbio

L’exigence de -30 % (par rapport à la RT2012) sera maintenue avec des modulations de l’exigence en fonction de la surface et de la compacité permettant d’assurer que les surcoûts de construction restent modérés pour les petites maisons et le petit collectif (y compris tenant compte de la surface moyenne des logements). La cible de Bbio sera par exemple de l’ordre de -20 % (en relatif par rapport à la RT2012) pour les plus petites maisons (70m2).

De même, à titre d’exemple, la cible de Bbio pour un logement collectif de surface totale de 500m2 se situera également autour de -20 %.

Énergie – carbone

Maisons individuelles 

  • Le seuil de 4 kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur sera conservé (étant donné le décalage entre le dépôt du permis de construire et la construction effective, cela concernera des maisons construites au plus tôt au second semestre 2022).
  • Une disposition d’application transitoire sera introduite quant aux exigences sur le volet énergie pour les maisons individuelles : des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz aura déjà été délivré.

Logements collectifs

Le seuil de 6 kgCO2/m2/an à partir de 2025 sera réhaussé à 6.5 kgCO2/m2/an, afin d’assurer que des solutions hybrides performantes utilisant le gaz en appoint puissent être utilisées.

Réseaux de chaleur

  • Au titre de la flexibilité et des perspectives de verdissement rapide des réseaux de chaleur, serafixé transitoirement, pour la période 2025-2027, un seuil dérogatoire de 8 kgCO2/m2/an pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur. À noter que près des trois quarts des réseaux de chaleur existants sont d’ores et déjà à compatibles avec l’exigence, et ce sans compter les progrès de verdissement d’ici 2025.
  • En complément, un réseau de chaleur donné pourra prétendre à une disposition dérogatoire (anciennement dite « titre V ») permettant de prendre en compte non pas le contenu carbone de la chaleur du réseau à la date du dépôt de permis de construire, mais de prendre en compte le contenu carbone prospectif du réseau jusqu’à un horizon de 5 ans, à la condition que soit présenté un acte établissant une décision d’investissement de la collectivité et permettant d’évaluer le contenu carbone futur du réseau, après travaux.

Confort d’été

  • Sera insérée une modulation sur le seuil carbone en construction dans les zones chaudes, afin de pouvoir respecter un critère de confort d’été uniforme sur tout le territoire national et de faciliter le recours aux modes constructifs les plus adaptés.
  • Sera insérée une modulation des exigences Cep,nr et Cep dans les zones chaudes, de l’ordre de 5 à 10 % en fonction des configurations, afin d’éviter que la pénalisation forfaitaire et/ ou la prise en compte de la climatisation au titre du seuil de confort d’été soit incompatible avec les exigences énergétiques.

Construction carbone

  • La méthode d’ACV dynamique est conservée. Un travail de normalisation à l’échelle française et européenne sera engagé en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.
  • Sur le calcul et les modulations des seuils,
    • les émissions liées à l’utilisation d’énergie lors de la phase « chantier » seront prises en compte avec un réhaussement en conséquence à la hausse les seuils, qui globaliseront l’Ic_composants et les émissions de la phase chantier. Cette hausse des seuils est calibrée selon une trajectoire décroissante aux différents jalons de la réglementation, trajectoire cohérente avec la trajectoire générale de réduction des gaz à effets de serre.
    • la modulation sur le lot infrastructures (fondations et places de parking notamment) sera ajustée dans les cas où ce lot doit être renforcé (notamment en raison de « fondations spéciales » ou de parkings souterrains), en règle générale parce que le maître d’ouvrage répond à des contraintes géotechniques ou urbanistiques. Au-delà du seuil de 40 kgCO2/m2 (en-deçà duquel l’impact carbone est pleinement comptabilisé), le poids carbone du lot infrastructure ne sera pas compté.
    • une modulation des exigences pour tenir compte de l’utilisation des données environnementales par défaut (DED), qui majore l’impact carbone des matériaux et produits, sera introduite.
  • Sur les seuils eux-mêmes, en comptant la phase chantier,
    • En maison individuelle, le seuil en 2031 sera légèrement rehaussé pour assurer qu’aucun mode constructif ne sera exclu, sous réserve de la mobilisation des différents leviers de décarbonation. Les seuils intermédiaires (2025 et 2028) seront ajustés en conséquence pour présenter une trajectoire cohérente.
    • en logements collectifs, le seuil en 2031 sera légèrement rehaussé pour assurer qu’aucun mode constructif ne sera exclu, sous réserve de la mobilisation des différents leviers de décarbonation. Les seuils intermédiaires (2025 et 2028) seront ajustés en conséquence pour présenter une trajectoire cohérente.

Précisions sur l’analyse en cycle de vie dynamique

À travers la Réglementation environnementale 2020, le Gouvernement cherche à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la construction neuve car tous les secteurs économiques doivent être mobilisés pour atteindre nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Pour cela, la RE2020 apporte une innovation majeure : pour la première fois elle tiendra compte des émissions du bâtiment sur toute sa durée de vie, de sa construction jusqu’à sa démolition. On parle d’analyse en cycle de vie (ACV).

Il existe plusieurs méthodes d’ACV et le Gouvernement a retenu l’ACV dite « dynamique ». Cette méthode a l’avantage de prendre en compte le moment des émissions de

gaz à effet de serre, ce que ne permet pas la méthode d’ACV dite « statique ». En effet, une tonne de CO2 émise aujourd’hui commence à réchauffer le climat dès aujourd’hui alors que la même tonne émise dans 25 ans ne commencera à produire ses effets que dans 25 ans.

Les gaz à effet de serre restent des dizaines, voire des centaines ou des milliers d’années dans l’atmosphère, c’est la raison pour laquelle une molécule de CO2 émise aujourd’hui réchauffera l’atmosphère non seulement aujourd’hui mais aussi demain et tous les jours jusqu’à ce qu’elle soit finalement captée par les océans, les forêts, etc. et disparaisse de l’atmosphère. On peut alors mesurer l’effet cumulé d’une émission de gaz à effet de serre sur le climat, ce que l’on appelle le forçage radiatif

cumulé. Ainsi les dynamiques physiques induisent un réchauffement climatique qui varie selon qu’on l’évalue à un horizon de 20 ans, de 100 ans ou de 500 ans. C’est ce qu’on appelle « l’horizon temporel ».

Le choix de l’horizon temporel est donc directement lié à l’horizon des stratégies de lutte contre le changement climatique que l’on peut souhaiter mettre en place puisque c’est à l’aune de cet horizon temporel que l’impact du réchauffement climatique est ainsi évalué.

L’urgence de la crise climatique actuelle, qui nous pousseà agir au plus vite, pourrait justifier une évaluation de l’impact des politiques publiques sur le réchauffement climatique à un horizon temporel très proche, à 10 ou 20 ans. Néanmoins un tel choix présenterait le risque de privilégier des solutions court-termistes, qui pourraient se révéler négatives pour le climat à plus long-terme.

C’est pour cela que le Gouvernement a choisi un horizon temporel plus lointain, de 100 ans, qui est cohérent avec l’engagement pris lors de l’Accord de Paris de limiter

au maximum le réchauffement climatique en 2100. Ce choix est aussi cohérent avec les travaux du GIEC qui étudient différents scénarii climatiques à l’horizon 2100.

Cet horizon temporel est d’ailleurs utilisé dans un grand nombre d’études scientifiques et est notamment privilégié dans le calcul de l’unité de mesure conventionnelle des émissions de gaz à effet de serre, le kilogramme « équivalent » CO2 (kgCO2eq).

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