Manifeste des entreprises pour la transition à destination du G7 environnement de Metz

Publié le

30/04/2019

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Dans la perspective du G7 des ministres de l'Environnement, des Océans et de l'Energie qui se déroulera à Metz les 5 et 6 mai 2019, NOVABUILD aux cotés de Construction 21 et de plusieurs associations et entreprises, a signé un manifeste pour montrer notre engagement dans la transition pour le climat et la biodiversité et les besoins de soutien institutionnels aux niveaux national et international.

Le manifeste demande aux pays du G7 de s’engager sur des feuilles de routes ambitieuses déclinées dans les Etats dans une logique de résultats évalués.

Il demande la mise en cohérence avec les objectifs de la transition : des accords internationaux et des normes, de la finance et des fonds publics.

Il propose la mobilisation des politiques d’innovation et de la société de la connaissance pour mettre en place une véritable intelligence mondiale des solutions

Il propose la gestion des externalités et des opportunités le long des chaines de la valeur dans une approche cycle de vie, par une TVA circulaire, un ajustement fiscal carbone aux frontières et des processus de traçabilité.

Il demande enfin la reconnaissance et le soutien de l’économie et des coopérations locales.

Les organisations et entreprises qui souhaiteraient signer le manifeste peuvent le notifier à <contact [point] manifeste [point] g7metzatgmail [point] com (subject: Manifeste%20G7%20Metz) >


La contribution des acteurs économiques à la trajectoire carbone

Les objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre jusqu’à être nulles en 2050, ou l’inversion des dégradations des écosystèmes et de la biodiversité impliquent un changement profond. 

Les entreprises de toutes tailles et tous statuts ont leur rôle à jouer dans ce changement. De nombreuses initiatives ont déjà été prises, des solutions et innovations ont été développées et mises en oeuvre montrant le dynamisme d’entreprises et d’acteurs économiques. En intégrant les questions environnementales dans la création de valeur, ces entreprises contribuent à une économie durable sobre en carbone. Elles apportent leur contribution aux objectifs de développement durable.

Le besoin de cadres politique, juridique et financier international et national 

Mais si les acteurs économiques, les entreprises ont un rôle essentiel à jouer pour développer les solutions, créer de l’emploi et de la valeur pour la société, ils ont besoin des cadres politique, juridique et financier international et national qui facilitent leurs contributions. 

Sur le plan politique, les pays du G7, forts de leur leadership international et de leur impact présent ou passé, ont la responsabilité de jouer un rôle moteur dans le changement. Ils doivent arrêter des feuilles de route ambitieuses qui mobilisent l’ensemble des acteurs privés et publics et les différents secteurs. Ces feuilles de route, doivent être déclinées en stratégies et programmes aux différents niveaux international, national et local dans une logique de résultats. Un dispositif de suivi et d’évaluation partagée entre les acteurs devraient permettre les ajustements et la correction des politiques. 

Sur le plan juridique

Sur le plan juridique, les normes doivent être évaluées en fonction de leur impact sur la transition. Les normes non conformes avec ces objectifs doivent être éliminées au profit de normes d’accompagnement des solutions plus axées sur la performance que sur les moyens. Des green deals permettraient de créer les conditions de régulations axées sur les performances écologiques, sociales et économiques. 

Les accords internationaux doivent intégrer des mesures en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique, de l'adaptation et de la reconstitution de la biodiversité et des milieux naturels, en particulier les sols. Pour les accords déjà intervenus toute incitation possible à l'émission supplémentaire de gaz à effet de serre ou à l'atteinte à la biodiversité doit être supprimée. 

Sur le plan financier

Sur le plan financier, les fonds souverains et les financements publics doivent intégrer la transition soit en finançant directement les solutions et les investissements verts, énergie renouvelable, économie circulaire, réduction de l’usage des ressources et de l’énergie, le renforcement des services des écosystèmes... soit pour le reste des investissements et des financements intégrer l’évaluation et la redevabilité sur la prise en compte des risques et des opportunités climat dans la logique de la TCFD. Cette approche engagée par le G20 conduit à l’intégration de la gestion des risques climat dans la finance : les risques physiques liés au climat et l’adaptation, les risques de la transition résultant de la mise en place d'un modèle économique sobre en carbone et les risques liés à la responsabilité.

Les marchés publics sont un levier fondamental de la promotion du changement, de l’innovation et de la transformation du marché. Les critères environnementaux et sociaux doivent être explicitement pris en compte, en évaluant les coûts complets sur la durée de vie ainsi que les externalités.

L’innovation

La transition écologique pour le développement durable à la hauteur des enjeux nécessite la mobilisation de toutes les innovations, des solutions les plus performantes à tous les niveaux et des acteurs privés et publics. 

Les solutions se déploient dans des contextes institutionnels et des situations économiques, sociales et environnementales variées, et mobilisent des acteurs parties prenantes et des connaissances, à différents niveaux : 

  • International où se fixent les objectifs globaux et la coordination des politiques et des normes, 
  • National où se déploient les politiques nationales et les systèmes d’innovation nationaux associant les institutions et les acteurs économiques aux organismes de recherche et de formation
  • Local où se mettent en oeuvre des réalisations concrètes et se développent des connaissances tirées de l’expérience et des coopérations locales. 

Les politiques d’innovation doivent être prioritairement orientées vers la transition.

Une intelligence collective mondiale

Une intelligence collective mondiale, fondée sur la société de la connaissance, mobilisée sur les solutions et l’innovation est à même de relever les défis. Elle permettrait une meilleure connexion entre ces niveaux et, à chaque niveau, entre les acteurs pertinents. Cette intelligence pourrait connecter 

  • Les organisations et programmes internationaux et nationaux
  • Les entreprises et leurs associations, clubs
  • Le monde académique, les chercheurs, les enseignants et les formateurs
  • Les organisations non gouvernementales
  • Les associations et centres de ressources spécialisées ou chaires sur l’économie circulaire, l’écoconception, la responsabilité sociétale…

La mobilisation de la société de la connaissance permettrait la connaissance ouverte, l’évaluation des solutions et les retours d’expérience, la diffusion, la formation, l’accompagnement des acteurs économiques grâce à un système d’information permettant les échanges. Les pays doivent mobiliser les moyens de recherche et de formation existants en les orientant vers la transition et apporter des moyens supplémentaires. Pour cela il est proposé d’allouer 1 pour mille des investissements dans le soutien à l’intelligence des solutions.

Coopération et création de valeur partagée

La plupart des solutions mobilisent plusieurs acteurs qui grâce à leur coopération créent de la valeur collective. Le système de régulation économique est fondé sur la concurrence et considère les processus coopératifs comme des obstacles à la concurrence. Ces coopérations se déroulant dans deux principaux champs :

La chaîne de la valeur et du cycle de vie, du fait notamment de l’économie circulaire ou de nouveaux modèles économiques du type systèmes produits/services. La prise en compte de l’ensemble du cycle de vie permet à la fois de gérer les impacts et les externalités négatives mais aussi la création de valeur et son partage. Plus du quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont le fait de produits et de services circulant dans le marché mondial. La traçabilité environnementale et sociale le long de la chaîne de la valeur quels que soient les pays est nécessaire pour faire évoluer les modes de consommation et de production.

Le niveau local : l’usage des ressources matérielles, des services écologiques et des énergies renouvelables sont locaux et de faible taille, ils impliquent des PME, des TPE des entreprises de l’économie sociale et solidaire, des coopératives d’habitants. Les projets sont complexes, et coopératifs et créent des externalités positives variées. Les procédures de marché doivent permettre le développement de systèmes d’affaires locaux. Les financements internationaux et nationaux du climat doivent pouvoir soutenir ces projets locaux.

Les régulations doivent évoluer

Pour la maîtrise des impacts sur la chaîne de la valeur il est nécessaire de mettre en place une traçabilité systématique et une redevabilité vis-à-vis du consommateur, et une fiscalité adaptée comme une TVA circulaire. Les règles du commerce international doivent permettre l'internalisation des coûts externes. Un mécanisme d’ajustement fiscal aux frontières doit être mis en place pour éviter les fuites de carbone. Les engagements pour la croissance verte (ECV), les green deals à la française, permettent de créer les conditions de régulations axées sur les performances écologiques, sociales et économiques. Ils doivent être encouragés, et permettre la reconnaissance de l’économie locale et de processus économiques et sociaux de proximité de même que doit se développer le droit à l’expérimentation.

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