Guide pour la commande publique

Publié le

06/05/2020

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Les matériaux biosourcés dans la commande publique : construction, réhabilitation et entretien-maintenance

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, a publié un guide qui s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics ou privés, soumis au code la commande publique, passant des marchés de construction, de rénovation ou d’exploitation et de maintenance, quels que soient leur taille et leur champ d’action. Il leur propose des conseils pratiques en prenant en compte les différents types de procédures de marchés prévus par le code de la commande publique et en identifiant des solutions pour la majorité des freins rencontrés par les acheteurs dans le cadre de la passation de leurs marchés.

Objectifs : pourquoi réaliser un guide ?

Les matériaux de construction biosourcés sont des matériaux partiellement ou totalement issus de la biomasse 1 tels que le chanvre, la paille, la ouate de cellulose, etc. Ces produits trouvent de nombreuses applications dans les opérations de construction et de réhabilitation, ou d’entretien et de maintenance. Ils présentent généralement une faible empreinte environnementale et, dans certains cas, s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire. De nombreuses entreprises se déclarent aujourd’hui prêtes à se positionner sur une consultation publique qui prescrirait le recours aux matériaux biosourcés. Pourtant, la part des marchés publics 2 intégrant des matériaux biosourcés reste en proportion relativement faible.

Les acheteurs sont de plus en plus amenés à s’interroger sur l’intégration des matériaux biosourcés. L’objectif de ce guide est de leur montrer qu’il existe des outils à leur disposition, prévus par le code de la commande publique, leur permettant de prescrire simplement le recours aux matériaux biosourcés dans leurs marchés. Le guide propose ainsi des conseils pratiques précis facilitant la compréhension et la prise de décision des acheteurs.

Ce guide répond de manière très précise et concrète à des questions aussi diverses que :

  • Les matériaux biosourcés sont-ils adaptés à tous types et toutes tailles de projets ?
  • Est-il possible de garantir l’assurabilité d’un bâtiment intégrant des matériaux biosourcés ?
  • La phase de programmation est-elle importante pour l’intégration de matériaux biosourcés et faut-il se faire accompagner ?
  • L’objet du marché peut-il mentionner les matériaux biosourcés ?
  • Le recours aux variantes est-il favorable à l’intégration des matériaux biosourcés ?
  • Beaucoup d’autres questions et réponses sont à découvrir dans ce guide sur le site de la DREAL Pays de la Loire.

Le guide est structuré en 3 parties 

  • Présentation des enjeux et définition des notions clés (enjeux et applications des matériaux biosourcés, panorama de l’offre et cadre juridique des marchés).
  • Présentation synthétique du cycle de vie d’un projet sous la forme d’un schéma.
  • Réponse à une série de questions pratiques pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre des leviers techniques et juridiques facilitant le recours aux matériaux biosourcés.

Audience : à qui est destiné ce guide ?

Le guide s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics ou privés, soumis au code la commande publique, passant des marchés de construction, de rénovation ou d’exploitation et de maintenance, quels que soient leur taille et leur champ d’action : l’État, les collectivitésterritoriales(de la commune à la région), les établissements publics(sociaux et médico-sociaux, de santé, d’enseignement, d’aménagement, pourle logementsocial, etc.), mais aussi les acteurs privés (organismes d’habitations à loyer modéré, etc.). Le guide leur propose ainsi des conseils pratiques en prenant en compte les différentstypes de procédures de marchés prévus par le code de la commande publique et en identifiant des solutions pour la majorité des freins rencontrés par les acheteurs dans le cadre de la passation de leurs marchés. Les acteurs concernés par ce guide sont autant ceux qui ont une volonté avérée d’intégrer des matériaux de construction biosourcés dans leurs achats que ceux pour qui les matériaux biosourcés seront une option.

Découvrir le guide

 

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