"Fais ta FDES !" "Fais ton PEP!" : L'Alliance HQE-GBC lance un appel à accompagnement

Publié le

02/12/2019

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Encourager de nouvelles déclarations environnementales

A l’aube de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), le manque de FDES et de PEP dans la Base INIES, contraint les maitres d’ouvrages à utiliser des données environnementales par défaut (DED) afin de pouvoir réaliser entièrement leur ACV bâtiment.

Dans ce contexte, l’Alliance HQE-GBC qui est dépositaire de la Base INIES, avec le soutien financier de l’ADEME, souhaite encourager la création de nouvelles déclarations environnementales.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes 
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
 

L’appel à accompagnement concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Sont donc exclus de cet appel : les projets de FDES/PEP individuels, les produits non encore mis sur le marché français, et les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

L'accompagnement de l'Alliance HQE-GBC

L’Alliance HQE-GBC, via une sous-traitance, apportera un soutien aux actions suivantes (dans des modalités détaillées dans l'appel à accompagnement):

  • La réalisation des déclarations environnementales
  • La vérification des déclarations par tierce partie indépendante (dont enregistrement au programme)
  • La définition de règle de catégorie de produit
 

L’Alliance HQE-GBC apportera également une animation et un partage d’expérience collectif avec tous les candidats de l’appel à accompagnement. 25 à 30 projets pourraient être retenus.

Calendrier prévisionnel

  • 01/12/2019 : Lancement de l’appel à accompagnement
  • 07/02/2020 : Clôture de l’appel
  • 18/03/2020 : Publication de la liste des candidats sélectionnés
  • Avril 2020 : Choix des prestataires réalisant les ACV/DE et les PCR/PSR
  • 01/05/2020 : Début de l’accompagnement
  • Mai 2020-Avril 2021 : Réalisation FDES/PEP ; réalisation règles PCR/PSR
  • Novembre 2020-juin 2021 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP ; revue critique PCR/PSR
  • Juillet 2021 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PCR/PSR lors de l’assemblée annuelle INIES
 

Dossier de candidature à déposer avant le 7/02/2020

Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les documents suivants complétés :

  • Lettre de motivation
  • Dossier de candidature (Annexe 1)
  • Courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2)
 

Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante nouryathqegbc [point] org (noury@hqegb)c.org avec pour objet : « réponse à l‘AAA #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet » avant le 7 Février 2020.

Ou par courrier à l’adresse suivante : 

Alliance HQE-GBC – 4 Avenue du Recteur Poincaré – 75016 PARIS
A l’attention de Nadège OURY
« Réponse à l‘AAA #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet »

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