Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations

Publié le

23/09/2022

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Eco Energie Tertiaire, dispositif central dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire, entre actuellement dans sa phase opérationnelle. La réglementation a ainsi fixé au 30 septembre 2022 la date limite pour que les assujettis renseignent leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence.

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique

Plus de 150 millions de m2 de bâtiments tertiaires ont déjà répondu à cette obligation en renseignant leurs données sur la plateforme en ligne OPERAT.

Cette mobilisation est essentielle et doit se poursuivre, afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires et d’inciter à la sobriété énergétique.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique rappellent que cette année 2022 est une année d’apprentissage pour les assujettis. Aussi, afin de leur laisser le temps de déclarer leurs consommations convenablement, une tolérance pour le remplissage de ces déclarations est accordée jusqu’au 31 décembre 2022. Il sera donc possible d’effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu’à la fin de l’année 2022.

Les données de consommation de l’année de référence pourront également être modifiées, y compris au cours de l’année 2023, afin de laisser le temps à chacun de sélectionner l’année de référence la plus adaptée à sa stratégie de réduction des consommations d’énergie.

En tout état de cause, l’administration fera preuve de tolérance vis-à-vis des contrôles qu’elle effectuera concernant ces premières déclarations.

En tout état de cause, il est rappelé que le renseignement des données de consommation est  une obligation légale qui doit être respectée par tous les assujettis.

 

Source


Pour tout savoir sur la saisie sous OPERAT et les dernières actualités du Dispositif Eco-Energie Tertiaire, rendez-vous le 29 septembre pour un webinaire avec Emerson CABANE, Chef de projet OPERAT à l'ADEME


 

L'École du Tertiaire Bas Carbone vous accompagne

En Pays de la Loire, les bâtiments tertiaires réalisent près du tiers des consommations d'énergie et des émissions de GES du secteur immobilier. Le parc tertiaire représente 51 millions de m² de surfaces chauffées comprenant : les commerces, les bureaux, les bâtiments de l'enseignement et de la recherche, les bâtiments de la santé et de l'action sociale, les haitat communautaires, les bâtiments pour le sport, les loisirs, la culture, les cafés, hôtels restaurants et les bâtiments dédiés aux transports.

Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers…

Au-delà de l’obligation de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte qui fixe un objectif de réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010 pour le tertiaire, c’est l’engagement de chacun, l’échange de bonnes pratiques et l’intelligence collective qui permettront d’avancer significativement.

C'est pourquoi NOVABUILD, en partenariat avec Nantes Métropole, l'IFPEB et l'ESB vous propose une série d'ateliers pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de ce dispositif. Ce parcours de progrès vous permettra de comprendre le dispositif, de vous organiser (propriétaire / locataire), de connaître votre patrimoine et ses consommations pour préparer la saisie OPERAT, de bâtir une stratégie et un plan d'action et enfin d'enclencher les démarches et de mettre en place un suivi.

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