Appel à projets "Économie circulaire" | Candidatez jusqu'au 15 mars 2023

Publié le

13/01/2023

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Cet appel à projets s'inscrit dans les objectifs du plan d'actions économie circulaire et dans les objectifs de la loi AGEC (antigaspillage pour une économie circulaire) votée le 10 février 2020. Les appels à projets « économie circulaire » lancés depuis 2018 ont permis de soutenir 159 projets pour un montant d’environ 10,3 millions d’euros.

La Région, l’ADEME et la DREAL se sont associés pour offrir un guichet unique aux porteurs de projets et mutualiser les moyens financiers respectifs.

Accompagner les acteurs publics et privés dans le développement de projets d’économie circulaire et les valoriser.

L’enjeu est d’impulser une dynamique de développement d’initiatives sur des champs de l’économie circulaire.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets :

  • innovants,
  • exemplaires,
  • structurants à une échelle géographique démontrée pertinente,
  • apportant une plus-value en termes de maillage territorial, pour permettre et faciliter leur émergence ou leur déploiement.

 

Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.

En savoir plus

Cet appel à projets est décomposé en 8 volets :

  • volet 1 : accompagnement au changement de comportement des citoyens,
  • volet 2 : filière BTP,
  • volet 3 : filière plastique
  • volet 4 : filière bioéconomie,
  • volet 5 : filière textile,
  • volet 6 : écoconception,
  • volet 7 : économie de la fonctionnalité,
  • volet 8 : filières émergentes.

 

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires :

  • Associations
  • Entreprises
  • Etablissements ESR - Organismes de recherche
  • Collectivités - Institutions - GIP

 

Les principaux critères d'éligibilité :

  • Projet porté par une structure implantée en Pays de la Loire ou ayant un établissement ou une succursale en Pays de la Loire et impactant le territoire ligérien.
  • Une unique structure porteuse du projet et devant être créée au plus tard le 15 mars 2023.
  • Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement ferme à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier. Voir annexe 1 du cahier des charges.
  • Démarrage fonctionnel au plus tard au 1er janvier 2024 et aboutissement sur une durée maximum de 3 ans après le démarrage des projets.

 

Le cahier des charges de l’appel à projets 2023 « économie circulaire » fixe le cadre et les conditions d’intervention de l’aide régionale.

Date limite de dépôt du dossier de candidature : 15 mars 2023 à minuit.

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