Appel à projet sur la transition énergétique à l’international : réponse avant le 30 juin

Publié le

03/05/2017

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Appel à projets international sur la transition énergétique

La Région des Pays de la Loire lance un appel à projet sur la transition énergétique à l’international, particulièrement ciblé sur l’Afrique francophone et Haïti. Cet appel à projet a été travaillé en lien avec la feuille de route transition énergétique adoptée en décembre dernier par l’assemblée régionale.

La Région a été désignée par la loi NOTRe comme chef de file des collectivités pour coordonner les politiques relatives à l’énergie, à l’air et au climat. Cet appel à projet permet ainsi d’apporter un éclairage international à cette orientation, en lien avec les acteurs ligériens du développement (associations, entreprises, collectivités territoriales) portant des projets dans le domaine du changement climatique et de la transition énergétique dans les pays en développement.

Les porteurs de projet

L’appel à projets s’adresse aux :

  •   Associations de solidarité internationale
  •   Les collectivités territoriales
  •   Les entreprises et chambres consulaires (avec une vigilance portée sur le cadre réglementaire des aides aux entreprises)

En outre, les porteurs de projets doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Avoir son siège en pays de la Loire
  • Avoir au moins deux ans d’existence juridique

Seuls sont éligibles les projets menés dans les pays d’Afrique membres de la francophonie (source : liste OIF), ainsi qu’en Haïti.

Les objectifs des projets

Voici les objectifs auxquels les projets présentés doivent répondre :

  1. Développer la production d’énergie renouvelable dans les pays en développement (énergie photovoltaïque en autoconsommation, éolien...)
  2. Amplifier l’efficacité énergétique des bâtiments et favoriser l’écoconstruction, notamment pour les bâtiments publics et les entreprises
  3. Développer la mobilité durable dans les grandes villes des pays en développement (mobilité douce, motorisations alternatives pour les deux roues, auto partage...)
  4. Stocker l’énergie, le carbone et développer des usages innovants (lutte contre la déforestation et renforcement de la filière bois-énergie, renforcement des usages domestiques économes en bois, expérimentations de démonstrateurs de stockage, expérimentation de micro-grid ...)
  5. Développer et promotion des formations aux métiers de la transition énergétique dans les pays en développement
  6. Gestion et valorisation des déchets à vocation énergétique, économie circulaire (réemploi, recyclage, écoconception, réparation ... tout au long de la vie d’un produit ou service).

Les actions éligibles

Type d’actions éligibles :

  •   Dépenses d’infrastructures, dans la limite de 60% du BP (hors objectif 2).
  •   Actions de formation et de renforcement des capacités
  •   Actions de sensibilisation
  •   Conseil et appui technique

L'instruction des dossiers

Seuls les dossiers présentant un budget supérieur à 50 000 € seront déclarés éligibles. Le montant maximum de la participation de la Région est plafonné à 30 000 € pour toute la durée du projet (qui ne peut excéder 4 ans). Il ne peut en aucun cas atteindre plus de 30 % du montant du budget prévisionnel.

  • Les dossiers sont soumis à l’avis d’un Comité consultatif composé d’élus régionaux et d’experts de la thématique. Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite proposés au vote des élus lors d’une Commission permanente.
  • La subvention, lorsqu’elle est accordée, est versée au bénéficiaire conformément au règlement financier de la Région des Pays de la Loire, soit 50% au démarrage du projet et le solde sur présentation du bilan réalisé de l’action (technique et financier).
  • Les dépenses sont éligibles à réception du dossier réputé complet par la Région. Ainsi, si le dossier reçoit un avis favorable, les justificatifs pris en compte le sont à compter de cette date de réception.

Réunion d'information le 16 mai 2017

Une formation spécifique à cet appel à projet est organisée le 16 mai à l’Hôtel de Région. S'inscrire ici

Objectifs de cette journée de formation :

  •     Connaitre les nouvelles règles et critères de sélection du dispositif régional
  •     Vérifier l’éligibilité de son projet et mettre en pratique la formation socle pour sa rédaction
  •     Connaitre les enjeux
  •     Apprendre à déposer un dossier dématérialisé

La formation alternera des rappels opérationnels sur le cycle de projet, le cadre logique, le suivi et l’évaluation en lien avec la découverte du nouvel Appel à projet thématique régional et du formulaire.

Date limite pour l’envoi des dossiers : 30 juin 2017.


Vous trouverez les informations nécessaires (Règlement, formulaires) en PJ.

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